Retard remise documents fin de CDD

Malau - 4 avril 2018 à 14:55 - Dernière réponse : tania57 26745 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 25 avril 2018 Dernière intervention
- 4 avril 2018 à 16:43
Bonjour,

J'ai terminé mon CDD le 30 mars dernier et mon ancien employeur, dont le siège social est basé dans une ville autre que celle où j'effectuais jusqu'alors mon contrat de travail, ne m'a à ce jour toujours pas remis mes documents de fin de contrat. Il m'avait prévenue que le siège social m'enverrait ces documents par recommandé A/R, seulement j'attends toujours. En faisant des recherches, j'ai lu quelque part que l'employeur avait l'obligation de remettre au minimum le certificat de travail au salarié lors de son dernier jour de travail et je voulais savoir si cette info est vraie, auquel cas mon ancien employeur aurait déjà commis une faute en ne me le remettant pas.

D'autre part, mes anciens collègues m'ont affirmé avoir reçu leur paye aujourd'hui. Mes comptes n'ont, quant à eux, pas bougés. J'avais l'habitude de recevoir mes bulletins de salaire dans un coffre fort électronique et là encore, je n'ai rien reçu.

Ma question est : l'employeur dispose t-il d'un délai pour transmettre les documents de fin de contrat à son salarié et si oui, de combien de jours est ce délai ? Existe t-il également un délai de réception du dernier salaire et du solde de tout compte ? (je précise que, normalement les salaires sont versés aux alentours du 4 ou 5 de chaque mois, je devrais donc ne pas m'inquiéter, sauf que j'ai toujours reçu mes salaires le 1er voire le 2 de chaque mois, idem pour mes fiches de paie, et de plus, mes collègues ont déjà été payés).

Je suis un peu en panique, surtout que personne n'est capable de répondre à mes interrogations (j'ai questionné la RH de l'entreprise, qui me dit que tout est normal, mais j'ai du mal à la croire).

Merci à ceux qui prendront le temps de répondre à mes questions.
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3 réponses

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tania57 26745 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 25 avril 2018 Dernière intervention - 4 avril 2018 à 15:04
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Utile
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bjr pas de panique l'employeur a un délai raisonnable pour établir le solde de tout compte et ce délai est d'environ une quinzaine de jour
malgré ce que vous lisez il est matériellement impossible d'établir le solde de tout compte le jour du départ imaginez une heure avant vous faites un doigt d'honneur et vous partez et tout st à recommencer
Bonjour et merci pour votre réponse. D'accord pour le délai du solde de tout compte, mais qu'en est-il du certificat de travail ? J'ai lu que l'employeur devait obligatoirement remettre ce document au salarié le jour de son départ de l'entreprise, or je n'ai rien reçu de sa part...

En ce qui concerne la paie, savez-vous si le solde de tout compte est versé en même temps que la paye, ce qui expliquerait ce retard, ou est-ce un paiement à part ?

Merci d'avance !
tania57 26745 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 25 avril 2018 Dernière intervention - 4 avril 2018 à 16:43
Tout est donné le même jour mais rien ne vous empêche de vous installer à pôle emploi le dernier jour
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