Délai mise en application réforme des retraites
marcdoret
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fran33700 Messages postés 3 Statut Membre -
fran33700 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'aimerais savoir comment cela se passe lors du passage d'une nouvelle réforme.
Si la réforme des retraites est votée, pour prendre un exemple, le 30 juin 2019, celui qui a demandé à prendre la sienne le 1er juillet 2019 tombe-t-il sous le coup de la nouvelle réforme ou y -a-t-il un délai? Comment cela s'est-il passé lors des précédentes réformes?
Cordialement
J'aimerais savoir comment cela se passe lors du passage d'une nouvelle réforme.
Si la réforme des retraites est votée, pour prendre un exemple, le 30 juin 2019, celui qui a demandé à prendre la sienne le 1er juillet 2019 tombe-t-il sous le coup de la nouvelle réforme ou y -a-t-il un délai? Comment cela s'est-il passé lors des précédentes réformes?
Cordialement
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4 réponses
bonjour,
la réforme des retraites n'est pas encore définie, mais pour la précédente, je peux vous dire que c'était suivant l'année de naissance, je le sais car j'en faisait partie
la réforme des retraites n'est pas encore définie, mais pour la précédente, je peux vous dire que c'était suivant l'année de naissance, je le sais car j'en faisait partie
bonjour,
Pour vous rassurer je vous suggère de lire cet article sur le site de Droit Finances:
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/1011-reforme-des-retraites-2021-la-retraite-macron/
D'une manière générale il faut savoir qu'aucune loi ne peut rétroagir.
Pour vous rassurer je vous suggère de lire cet article sur le site de Droit Finances:
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/1011-reforme-des-retraites-2021-la-retraite-macron/
D'une manière générale il faut savoir qu'aucune loi ne peut rétroagir.
Je viens de lire le document que vous m'avez conseillé de lire. J'y note la phrase suivante :
"D'après son programme présidentiel, lorsque la réforme entrera en vigueur, les conditions de départ des assurés qui sont à moins de 5 ans de la retraite ne devraient pas être modifiées. "
J'ai un petit souci à ce sujet. J'aurai l'âge de départ à la retraite (62) en décembre 2018 mais ne pourrai prétendre à une retraite à taux plein qu'en octobre 2019. Je comptais travailler jusqu'à 65ans, c'est-à dire jusqu'en décembre 2021 afin de surcoter un peu. Pensez-vous que cela va être possible avec la phrase ci-dessus?
cordialement
"D'après son programme présidentiel, lorsque la réforme entrera en vigueur, les conditions de départ des assurés qui sont à moins de 5 ans de la retraite ne devraient pas être modifiées. "
J'ai un petit souci à ce sujet. J'aurai l'âge de départ à la retraite (62) en décembre 2018 mais ne pourrai prétendre à une retraite à taux plein qu'en octobre 2019. Je comptais travailler jusqu'à 65ans, c'est-à dire jusqu'en décembre 2021 afin de surcoter un peu. Pensez-vous que cela va être possible avec la phrase ci-dessus?
cordialement
je suis dans le même cas ... j'ai 63 ans et je souhaitais prendre ma retraite en septembre 2019 ! or si le projet de loi est voté l' été??? hélas rien n'est dit à ce sujet ; il avait été dit avant les élections que cela n’impacterait pas les personne qui ont l'age de partir mais entre promesse et réalité ????
Bonjour,
Inquiétude légitime... pour la dernière réforme, elle s'est appliquée selon l'année de naissance et notamment les personnes qui étaient à moins de 3 ans de leur départ n'ont pas été impactées.
Mais tout est possible, y compris un décret d'application immédiat (exemple la dernière loi de finances au 29 septembre 2017) mais pas rétroactif.
Inquiétude légitime... pour la dernière réforme, elle s'est appliquée selon l'année de naissance et notamment les personnes qui étaient à moins de 3 ans de leur départ n'ont pas été impactées.
Mais tout est possible, y compris un décret d'application immédiat (exemple la dernière loi de finances au 29 septembre 2017) mais pas rétroactif.
je suis enseignante , j'ai 63 ans et je souhaite continuer 1 an de plus (aout 2019) afin de bénéficier du dernier échelon ! mais avec la réforme qui doit être voté l'été 2019 j'ai peur d'y "perdre des plumes "! macron a bien "promis" que cela n’impacterait pas les gens qu sont à 5 ans de la retraite mais ce sont des promesses faites avant les élections et comme m'a dit le rectorat , si la loi est voté en juin par exemple une personne qui prendra sa retraite en juillet rentrera sous la nouvelle loi ! bref ! je vois que je ne suis pas la seule à me poser des questions !!! et bien sur personne ne peut vraiment nous éclairer !!!!
c'est vrai qu'on entend de tout(versions pessimistes et optimistes ! )...je ne voudrai pas continuer à travail (plus ) pour gagner moins vu que je pourrais prendre déja ma retraite si je le voulais....je pense qu'en ce moment le gouvernement à d'autres chats à fouetter bien plus médiatises (grèves en tout genre ) donc ils travaillent en sourdine pour els retraites mais si c'était exposé aujourd’hui je pense que cela mettrait de l'huile sur le feu ! donc tout se fait en douce et on nous mettra sur le fait accompli !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
anemonedemer, plus bas, vous a donné la réponse