Mise en place expertise combien de medecins?
Nice3006
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patjer Messages postés 95 Statut Membre -
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Bonjour,
je lis un peu partout que lorsque l on conteste la décision donnée par le médecin conseil de la CPAM il est alors adressé un courrier au médecin réfèrent dans lequel une liste de 3 médecins ou il faut en choisir 2 seul 1 fera l expertise mais le 2 eme est la en cas de désistement du 1er.
Mon médecin traitant n a eu le choix qu entre 2 médecins est ce un problème ?
puis je contester cette mise en place d expertise au motif que le choix est limité?
merci
je lis un peu partout que lorsque l on conteste la décision donnée par le médecin conseil de la CPAM il est alors adressé un courrier au médecin réfèrent dans lequel une liste de 3 médecins ou il faut en choisir 2 seul 1 fera l expertise mais le 2 eme est la en cas de désistement du 1er.
Mon médecin traitant n a eu le choix qu entre 2 médecins est ce un problème ?
puis je contester cette mise en place d expertise au motif que le choix est limité?
merci
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2 réponses
bonjour,
Aucun texte ne fixe le nombre d'experts que le médecin conseil doit proposer au médecin traitant.
Ce dernier peut tous les récuser. Dans ce cas c'est le directeur de l'ARS qui procédera à la désignation.
Je ne vois franchement pas en quoi cette réglementation vous pose problème....
Aucun texte ne fixe le nombre d'experts que le médecin conseil doit proposer au médecin traitant.
Ce dernier peut tous les récuser. Dans ce cas c'est le directeur de l'ARS qui procédera à la désignation.
Je ne vois franchement pas en quoi cette réglementation vous pose problème....
Nice3006
Bonsoir, une question simple pour ma curiosité, pas de pb particulier...
Bjour
Le médecin conseil aurait même pu en proposer un seul.
Pour compléter ce que dit Rosières si c'est le directeur qui choisit l'expert ( en cas de refus de votre médecin traitant ou en l'absence de réponse de sa part dans le délai de 1 mois), l'expert désigné devra être reconnu expert en matière de sécurité sociale auprès du tribunal.
Le médecin conseil aurait même pu en proposer un seul.
Pour compléter ce que dit Rosières si c'est le directeur qui choisit l'expert ( en cas de refus de votre médecin traitant ou en l'absence de réponse de sa part dans le délai de 1 mois), l'expert désigné devra être reconnu expert en matière de sécurité sociale auprès du tribunal.
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