Lois tabacs / douanes / import Résolu

Question

Bonjour,
Je vous adresse ce message avec une question un peu compliqué, car bien que connaissant très bien les lois sur le tabac je ne trouve pas réponse à ma question.

Je suis un fumeur de chicha (narguilé) depuis un moment maintenant, et je souhaiterai pour ma consommation personnel importer du tabac des Etats-Unis. Bien sur le tabac à narguilé est très contrôlé par les douanes, et l'import est interdit, je sais qu'on a le droit à seulement 250g en rentrant du pays par avion par exemple.
Le produit que je souhaite importer, est du tabac à narguilé mais celui ci est composé de feuilles de thé, et ne comporte pas de nicotine. Ce produit n'étant donc pas fait à base de feuilles de tabac, est-il soumis aux même lois ?

Je sais également que la marque importe son produit en Europe (Allemagne et Espagne) sous la "norme" ICC class code  0902.40.00 (others tea products)

Voila j'espère que ma question est assez claire, 
Je vous remercie d'avance pour vos réponses
Cordialement.

Afrikarnak · Accepted Answer

Bonjour

Si ton pseudo tabac n'est réellement composé QUE de thé il n'est pas concerné parc la législation 'tabac'.. Donc importation normal comme pour tout autre produit non soumis à un régime spécial (Tabac, alcool, médicaments, armes, substances radioactives etc).

Espérons que les douaniers ne confondent pas thé et tabac..

A+

Misha-dok · Answer

Bonjour,

La réglementation porte sur divers points. D’une part, l’état détient le monopole de la vente de tabac, qu’il s'agisse de tabac à chicha ou non. Aussi ne peut-il être vendu que dans des lieux agréés par l’Administration (bureau de tabac, débit de boissons, station-service). L’achat en ligne est strictement interdit. Par ailleurs, la consommation de tabac à chicha est soumise à la loi. Il est à noter qu'elle est formellement interdite dans tous les endroits qui accueillent le public (entreprises, bars, restaurants, centres sportifs ou de loisirs), sauf si ces lieux disposent d’un fumoir dans une partie de l’établissement. Enfin, toute publicité est prohibée, de même que la vente aux mineurs. 

L’image de la chicha est trompeuse. Elle est aussi dangereuse que la cigarette, avec laquelle elle rivalise en teneur de goudron et de nicotine. Pire : selon l’OMS, elle contiendrait davantage de métaux lourds, ainsi que davantage de monoxyde de carbone. Les risques sont alors multiples : cancer des poumons, bronchite chronique, asthme ou encore maladies cardio-vasculaires. Enfin, la présence de nicotine rend addictif. Le tabac à chicha est donc assimilé à une drogue.

Lois tabacs / douanes / import

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