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Cessation de biens entre epoux

steph - 27 mars 2018 à 13:52
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 30 mars 2018 à 11:21
Bonjour,
Nous sommes au tout début de la procédure de divorce . Mon mari souhaite avant que nous fassions un échange de bien. Il me laisse la maison , résidence principale et je lui laise l appartement. . Comment faire

3 réponses

Réponse 1 / 3
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
27 mars 2018 à 15:14
bjr

quel est votre régime matrimonial ?
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steph
30 mars 2018 à 10:39
Bonjour
Nous sommes maries sous le régime de la communauté . Normalement tout est divise en 2 . Sauf qu il me propose de me laisser sa part de la maison et moi celle de l appartement mais je suis gagnante. En contrepartie chacun garde ses comptes. Je ne deande pas la moitie. Et faire ça avant le divorce. Est ce possible. Merci
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Réponse 2 / 3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
27 mars 2018 à 15:53
Bonjour
Quelle est l'origine de propriété de ces biens?
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Réponse 3 / 3
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
30 mars 2018 à 11:21
si ce ne sont pas des biens propres faire votre "partage" avant de divorcer n'est pas possible car cela reste des biens communs
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