Cessation de biens entre epoux
steph
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27 mars 2018 à 13:52
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 30 mars 2018 à 11:21
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 30 mars 2018 à 11:21
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3 réponses
Poisson92100
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27 mars 2018 à 15:14
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bjr
quel est votre régime matrimonial ?
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Ulpien1
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27 mars 2018 à 15:53
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Bonjour
Quelle est l'origine de propriété de ces biens?
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Poisson92100
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si ce ne sont pas des biens propres faire votre "partage" avant de divorcer n'est pas possible car cela reste des biens communs
30 mars 2018 à 10:39
Nous sommes maries sous le régime de la communauté . Normalement tout est divise en 2 . Sauf qu il me propose de me laisser sa part de la maison et moi celle de l appartement mais je suis gagnante. En contrepartie chacun garde ses comptes. Je ne deande pas la moitie. Et faire ça avant le divorce. Est ce possible. Merci