Cessation de biens entre epoux
steph
-
27 mars 2018 à 13:52
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 30 mars 2018 à 11:21
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 30 mars 2018 à 11:21
A voir également:
- Cessation de biens entre epoux
- Cessation progressive d'activité fonction publique 2023 - Guide
- Devoir de secours entre époux - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
- Déclaration des biens immobiliers nombre de pièces - - Fiscalité immobilière
- Biens indivis - Guide
3 réponses
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 566
27 mars 2018 à 15:14
27 mars 2018 à 15:14
bjr
quel est votre régime matrimonial ?
quel est votre régime matrimonial ?
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 392
27 mars 2018 à 15:53
27 mars 2018 à 15:53
Bonjour
Quelle est l'origine de propriété de ces biens?
Quelle est l'origine de propriété de ces biens?
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 566
30 mars 2018 à 11:21
30 mars 2018 à 11:21
si ce ne sont pas des biens propres faire votre "partage" avant de divorcer n'est pas possible car cela reste des biens communs
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mars 2018 à 10:39
Nous sommes maries sous le régime de la communauté . Normalement tout est divise en 2 . Sauf qu il me propose de me laisser sa part de la maison et moi celle de l appartement mais je suis gagnante. En contrepartie chacun garde ses comptes. Je ne deande pas la moitie. Et faire ça avant le divorce. Est ce possible. Merci