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2 réponses
Utilisateur anonyme
26 mars 2018 à 13:26
26 mars 2018 à 13:26
L'interlocuteur lors de mes premiers appels m'a bien dit que l'ensemble des documents avaient été envoyés mais comme dit plus haut je n'ai rien reçu en plus ce n'est pas en accusé de réception donc comment prouvé que je n'ai pas pu exercer mon droit de rétractation car je n'ai jamais reçu ce courrier qu'on m'affirme avoir envoyé ?
Ce n'est pas vous de prouver la réception du dossier.
Par contre la rétractation doit être faite dans les 14 jours en recommandé avec AR, seule preuve.
Mais si vous n'avez rien reçu vous ne pouviez vous rétracter.
Je confirme ma première réponse, pas de poursuites judiciaires pour cette somme, mais vous risquez d'avoir des lettres de sociétés de recouvrement ou même d'huissier, mais rien de méchant, il ne s'agira que de vaines menaces.
Ce n'est pas vous de prouver la réception du dossier.
Par contre la rétractation doit être faite dans les 14 jours en recommandé avec AR, seule preuve.
Mais si vous n'avez rien reçu vous ne pouviez vous rétracter.
Je confirme ma première réponse, pas de poursuites judiciaires pour cette somme, mais vous risquez d'avoir des lettres de sociétés de recouvrement ou même d'huissier, mais rien de méchant, il ne s'agira que de vaines menaces.
Utilisateur anonyme
26 mars 2018 à 11:51
26 mars 2018 à 11:51
Bonjour,
Personne ne vous poursuivra pour cette somme, vous recevrez des menaces sans suite.
Dès l'instant qu'aucun document ne vous est parvenu, le contrat est caduque..faites une lettre recommandée avec accusé de réception demandant le remboursement immédiat des sommes prélevées sans RIB ni autorisation. (conservez une copie)
Personne ne vous poursuivra pour cette somme, vous recevrez des menaces sans suite.
Dès l'instant qu'aucun document ne vous est parvenu, le contrat est caduque..faites une lettre recommandée avec accusé de réception demandant le remboursement immédiat des sommes prélevées sans RIB ni autorisation. (conservez une copie)
Bonjour Marley merci de votre réponse,
Le contrat est caduque mais en sachant qu'il s'agissait d'un contrat "souscrit" par téléphone la règlementation est elle la même ? Car au téléphone l'opérateur que j'avais eu m'a dit qu'il n'envoyait pas de contrat à renvoyer signer, uniquement le contrat souscrit, un mandat d'autorisation de prélèvement déjà remplit que je devais renvoyer uniquement si les coordonnées avait changer et ce fameux papier de délai de rétractation.
Le prélèvement de mars (correspondant au 3 premières mensualités je pense) m'a été remboursé par la banque je n'ai pas eu de nouveau prélèvement puisque j'ai demandé à ma banquière de bloquer les futurs. Je pense que dans ce cas là, la banque rembourse le prélèvement et ce retourne ensuite contre le créancier non ? Car si je demande le remboursement cela m'étonnerait que je l'obtienne surtout si ma banque leur à déjà demandé (je ne trouverais pas cela justifié au final ?).
L'interlocuteur lors de mes premiers appels m'a bien dit que l'ensemble des documents avaient été envoyés mais comme dit plus haut je n'ai rien reçu en plus ce n'est pas en accusé de réception donc comment prouvé que je n'ai pas pu exercer mon droit de rétractation car je n'ai jamais reçu ce courrier qu'on m'affirme avoir envoyé ?
Pardonnez mes demandes de précision, depuis mon emménagement j'ai beaucoup d'autres procédures en cours (notamment pour un raccordement définif à l'électricité qui n'a pas été réalisé avant mon emménagement par le proprio et qui m'a valut 15 jours sans électricité).
Le contrat est caduque mais en sachant qu'il s'agissait d'un contrat "souscrit" par téléphone la règlementation est elle la même ? Car au téléphone l'opérateur que j'avais eu m'a dit qu'il n'envoyait pas de contrat à renvoyer signer, uniquement le contrat souscrit, un mandat d'autorisation de prélèvement déjà remplit que je devais renvoyer uniquement si les coordonnées avait changer et ce fameux papier de délai de rétractation.
Le prélèvement de mars (correspondant au 3 premières mensualités je pense) m'a été remboursé par la banque je n'ai pas eu de nouveau prélèvement puisque j'ai demandé à ma banquière de bloquer les futurs. Je pense que dans ce cas là, la banque rembourse le prélèvement et ce retourne ensuite contre le créancier non ? Car si je demande le remboursement cela m'étonnerait que je l'obtienne surtout si ma banque leur à déjà demandé (je ne trouverais pas cela justifié au final ?).
L'interlocuteur lors de mes premiers appels m'a bien dit que l'ensemble des documents avaient été envoyés mais comme dit plus haut je n'ai rien reçu en plus ce n'est pas en accusé de réception donc comment prouvé que je n'ai pas pu exercer mon droit de rétractation car je n'ai jamais reçu ce courrier qu'on m'affirme avoir envoyé ?
Pardonnez mes demandes de précision, depuis mon emménagement j'ai beaucoup d'autres procédures en cours (notamment pour un raccordement définif à l'électricité qui n'a pas été réalisé avant mon emménagement par le proprio et qui m'a valut 15 jours sans électricité).
29 mars 2018 à 10:21
Votre message a retenu notre attention. Pourriez-vous nous communiquer vos références à l'adresse mail depannage-installations@cfca-assurance.fr afin que nous puissions reprendre contact avec vous ? Merci de préciser votre pseudo et le nom du forum en objet.
Cordialement,
Service clients
Dépannage Express
29 mars 2018 à 10:34
Pour quel motif ?
29 mars 2018 à 16:58
Désolé pour cet impair, je m'adressais en fait à Hlne ;-)
Cordialement,
Service clients
Dépannage Express
29 mars 2018 à 17:07
Bonne fin de soirée.