Réserve de propriété pour facture impayée.

Question

Bonjour, je suis gérant d’une entreprise de pose de menuiserie.Un de mes commercial à fait une erreur lors de la commande d’une cliente, il à oublié de mentionner une serrure avec poignée sur une porte fenêtre.J’ai de suite commandé auprès de mon fournisseur une nouvelle porte fenêtre pour remédier à cette erreur.
Mais la cliente refuse de me payer la facture qui s’élève à 12 K€.J ‘ai une facture de 10K€ à régler à mon fournisseur.La livraison et la pose de la nouvelle menuiserie est prévu au alentours du 1er Mai.Comment faire pour palier à ce manque énorme de trésorerie?
Comment réagir face à cette cliente de mauvaise fois qui attend que l’entreprise lui change cette menuiserie sachant quelle à en possession ma commande de sa menuiserie prouvant ma bonne foi?
Es ce que je peux récupérer mes menuiseries posées jusqu’à paiement
Merci de vos réponses.
Cordialement

hoquei44 · Answer

Bonjour,

La cliente n'a pas à payé tant que la prestation n'est pas réalisée. Il s'agit du principe d'exception d'inexécution. 

Si vous vous êtes planté et que le chantier a pris du retard, c'est de la responsabilité du commercial. Vous n'avez pas à répercuter l'erreur sur la cliente qui est hors de cause. 

Ce n'est pas à elle de gérer vos problèmes de besoin de fond de roulement. Il faut négocier avec vos fournisseurs des délais de paiement, vous pouvez aller jusqu'à "fin de mois + 45 jours" ; normalement ça vous laisse largement le temps d'effectuer les travaux. Parfois, comme dans votre situation il y a des retards et les délais fournisseurs ne suffisent pas : vous pouvez demander à votre banque une ligne de découvert autorisée. 

Vous auriez pu vous prémunir (mais pour ce contrat c'est trop tard) en fixant des paiements en fonctions de l'avancement du chantier. Ex : 10 % au devis ; 30 % à réception des pièces chez le client ; 30 % au début de l'intervention ; 30 % à la validation des travaux. Au moins là, vous auriez eu 70 % du paiement ce qui aurait largement couvert la facture de votre fournisseur. 

Le nombre d'artisan qui se barre ou qui font trainer une fois qu'il estime que les travaux sont suffisamment fait-bâclés pour eux et qu'ils ont été payés, est alarmant. 
Là, c'est ce que vous vouliez faire et c'est très grave pour votre image : vous auriez voulu demandé le paiement pour une prestation prévue en mai alors qu'on est seulement en mars. 

CB

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Pour compléter, vous n'avez pas le droit de démonter ce qui est fixé à l'immeuble.

Réserve de propriété pour facture impayée.

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