Omission de déclaration d'achèvement de travaux
Foulque44
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour*
Suite à un agrandissement de mon cellier (reconstruction totale pour 3 m2 de plus) j'ai omis en janvier 2012, d'envoyer le déclaration d'achèvement des travaux ( mairie et trésor public) alors que je devais le faire dans les 90 jours. Cela fait donc 6 ans. Comptant mettre ma maison en viager, je souhaiterais savoir si cet oublie va compliquer une vente éventuelle. Merci pour vos réponses.
Suite à un agrandissement de mon cellier (reconstruction totale pour 3 m2 de plus) j'ai omis en janvier 2012, d'envoyer le déclaration d'achèvement des travaux ( mairie et trésor public) alors que je devais le faire dans les 90 jours. Cela fait donc 6 ans. Comptant mettre ma maison en viager, je souhaiterais savoir si cet oublie va compliquer une vente éventuelle. Merci pour vos réponses.
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