Acte de néssance falsifier

Nass -  
Energizor Messages postés 22088 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis marier avec une francaise après le mariage je me suis rendu compte qu'elle était marié avant et le divorce toujours en cours et elle a falsifier l'acte de néssance dans le dossier du mariage pour la mairie je voulais savoir moi je risque quoi et elle elle risque quoi en sachant que son casier et vierge .. esque elle risque la prison ?

1 réponse

  1. Energizor Messages postés 22088 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 680
     
    Bonjour,

    Vous risquez la dissolution de votre mariage.

    Elle risque 5 ans de prison et 75000 € d'amende (faux et usage de faux) pour avoir falsifié des documents délivrés par une administration.
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