Taxe foncière après la vente lors d’une succession
Cloclo
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Modifié le 22 mars 2018 à 07:07
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 22 mars 2018 à 08:27
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flocroisic
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Modifié le 22 mars 2018 à 08:28
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Bonjour
Le redevable legal est le proprietaire au 1/01 : vous devez donc payer la taxe totale aux impots.
Le prorata ne concerne pas les impots, c'est un accord privé entre vous et les acheteurs.
Vous devez envoyer une copie de la taxe aux acquéreurs et leur demander la somme au prorata soit x €
Le redevable legal est le proprietaire au 1/01 : vous devez donc payer la taxe totale aux impots.
Le prorata ne concerne pas les impots, c'est un accord privé entre vous et les acheteurs.
Vous devez envoyer une copie de la taxe aux acquéreurs et leur demander la somme au prorata soit x €
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