Taux horaire bénévolat dans une association [Résolu]

- - Dernière réponse : Tresorierasso
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dimanche 10 février 2019
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10 février 2019
- 10 févr. 2019 à 09:32
Bonjour, Je donne bénévolement des cours de danse en EHPAD et voudrait déduire des impôts les heures faites.
L'association veut bien me fournir une fiche récapitulative des heures faites et des sommes que cela aurait pu côiuter à l'association mais on ne sait pas que mettre comme taux horaire ?
Je suis enseignante agrégée EPS .
merci pour vos éclaurages ou conseils
Virginie
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Merci
Bonjour,

Définition de bénévole :
Qui rend un service sans demander de rémunération en retour, sans en tirer de profit.

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djivi38
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bonjour,

je remercie notre internaute d'avoir posté cette question et Mischa d'avoir donné ces liens.... parce que, bêtement, j'en étais restée dans ma tête au B.A.BA de la définition.... "sans rémunération et sans en tirer profit..." !!
Comme quoi... on apprend tous les jours...

Il faudrait peut-être trouver un autre mot pour définir un "bénévolat-avec-avantages-fiscaux", non ??
cdt.
sleepy00
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Je n'ai jamais vu le cas, d'heure de benevolat qui se déclarerait pour une réduction...

Ce n'est pas plutôt les dépenses personnelles faites dans le cadre du bénévolat du genre frais de transports
que vous voulez déduire des impôts ?

parce que normalement dans ce cas, vos frais de transports peuvent être pris comme un don à l'association
puisqu'en principe l'association devrait indemniser le transport du bénévole.
à partir du moment ou vous refusez l'indemnisation, c'est considéré comme un don à l'association
donc ensuite vous bénéficiez de la réduction, de la même façon qu'un don.

il y a un barème du fisc
il me semble qu'avec une voiture c'est autour de 30 Centime du Km.

exemple
si vous faites 3 déplacements par semaine de 10km (A/R)
Ca vous fait 9€ de frais par semaine.
que vous pouvez déclarer comme don à une association
et donc 66% ou 75% de réduction sur cette somme en fonction de l'association.

et ça fonctionne également, si vous achetez un peu de materiel, sans demander le remboursement à l'association
Effectivement ce que vous expliquez est clair dans les textes. Cela dit je connais des associations sportives qui fournissent à leurs entraineurs bénévoles des attestations d'heures faites et ces bénévoles les déduisent de leurs impôts et cela est accepté par les impôts. Il me semble qu'il y a eu des mesures justement pour valoriser les bénévoles comme pour favoriser les dons. Mais si je questionne ce blog c'est que je ne trouve pas de grille de taux horaires... On m'a dit qu'il fallait "estimer" ce que cela aurait été facturé...C'est compliqué pour moi de juger de la valeur de mon intervention, j'aurais aimé une grille administrative...Merci en tous cas pour votre attention et votre échange.
sleepy00
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13 mai 2019
3459 -
Et, vous avez posé la question, à ces bénévoles d'association sportive ? justement sur quoi il s'appuient ?
Quel est leur statut exact ?

parce qu'il existe une loi, en effet
mais dans un certain cadre :
Une entreprise, prête gratuitement un salarié à une association.
Dans ce cas l'entreprise bénéficie d'une réduction d'impot.
il suffit dans ce cas je pense de déclarer le taux horaire du salaire habituel, ou le taux horaire facturé habituellement.


Donc ça parait probable, pour un prof de sport, d'être en société, ou entrepreneur individuel, et d'avoir une part de son activité qui soit du bénévolat déclaré pour réduction d'impôt de sa société. (il faut quand même que la société ai des revenus imposable pour avoir une réduction)

je ne pense pas que cela fonctionne, pour un particulier, sur son temps libre.
Merci Sleepy00 pour vos connaissances et reflexions. Ces personnes s'appuient sur les taux horaires de l jeunesse et sport pour des titulaires du GEBEPS soit 15 eur de l'heure je crois . Cordialement Vigejaunet
Commenter la réponse de Misha-dok
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13 mai 2019
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Merci
Il n'y a rien d'agressif, il faut vous calmer.
C'est fou la communication ... Je vous trouve agressif, vous me trouvez impolie...quel dommage alors que je ne demandais qu'un renseignement, à ceux qui auraient eu envie de me le donner ...
tant pis , peut être vous ai je au moins fait rire ? Moi non .
Marley-18
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13 mai 2019
3932 > Vigejaunet -
Qui a écrit que vous étiez impolie ?

Si vous pensez à ma citation, signature, relisez la définition de citation.

Vous avez un problème, mais ce n'est pas à cause de nous.
Vous ne lisez même pas les liens !!
Sur ma réponse : Misha-dok - 21 mars 2018 à 13:48
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Merci
bonjour,

je ne sais pas si on peut défiscalisé des heures de bénévolat, mais pour sa valorisation il me semble tres fortement que du doit estimé une heure de bénévolat à l'équivalent du taux horaire du SMIC, a savoir 13.68 €/h.

pour tous ceux qui crois que le bénévolat ne se valorise pas, le but de la valorisation est de donner une valeur comptable pour démontrer que si les bénévoles n'étaient pas là il faudrait dépensé X€ pour avoir un encadrement équivalent (en nombre et pas en compétences)

cordialement
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une heure de BENEVOLAT est payée au SMIC ???? c'est une plaisanterie ?
Ce n'est pas "payé" mais effectivement pour la valorisation du bénévolat, notamment dans un budget prévisionnel d'une association on peut faire apparaître une dépense de frais de personnel.
Pour cela il faut également faire apparaître une recette de "valorisation du bénévolat" d'un montant équivalent. Comme les deux montant sont identique il n'y a pas de "payement" cela ne fait qu'augmenter la valeur de l’événement ou de l'association, en montrant que sans bénévolat la structure ne pourrait pas exister, et montrer que des gens sont impliqués et ainsi permet de négocier des subventions entre autre.
Bonjour le taux horaire du SMIC en 2018 est de 9,88 € bruts.
Comment avez-vous à 13,68 € ?

Cordialement,
Elodie
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10 février 2019
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Merci
Bonjour,

Excellente question.

Effectivement le problème se pose depuis déjà de nombreuses années aux trésoriers des associations au moment d'établir leur bilan annuel.

Même s'il date un peu, le .pdf suivant répond de façon très claire à la question : https://f3.quomodo.com/D0F508C6/uploads/150/Benevolat%20et%20mecenat.pdf

Dans votre cas il faudrait donner le taux horaire brut (cotisation sociales comprises) de la rémunération que percevrait un professeur de danse professionnel effectuant les mêmes tâches que vous.

Pour ce qui concerne la déduction fiscale c'est un autre problème. Elle ne peut pas concerner le montant de la valorisation du bénévolat, mais uniquement les frais annexes ou les dons et là effectivement il y a des barèmes (kilométriques par exemple, autour de 0.3€ le km parcouru en voiture). Seul un mécène peut effectuer une déduction d'une partie de la valeur de son mécénat de son impôt.

Des bénévoles "classiques" qui déduisent de leurs impôts des sommes de "valorisation de bénévolat" simplement destinées ua plan comptable s'exposent à un redressement fiscal inévitable. Ou alors ils trichent en fournissant des justificatifs de déplacement ou de dons surévalués : mais là aussi en cas de vérification ça risque de leur coûter quelques ennuis.

Cordialement.
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