Peut-t-on nous expulser du jour au lendemain ?

Question

Bonjour, 
Je me permets d'écrire sur ce site afin d'obtenir quelques renseignements sur le problème actuel que je rencontre. Nous sommes étrangères et nous vivons avec mon mari dans une maison avec des habitations illégaux dans la cour. Nous vivons dans la maison depuis décembre 2005, nous avions un bail signé mais il s'est terminé et n'était pas renouvellé. Nous habitons toujours dans la maison. Nous payons la taxe foncière et la taxe d'habitation de la maison (ces taxes sont prélevées sur le compte bancaire de mon mari). Le propriétaire a installé des personnes dans les logements situés dans la cour de la maison et nous a demandé de lui envoyer chaque mois 800 euros pour la maison. Les locataires mis par le propriétaire ne voulaient pas payer les loyers donc c'était nous qui payons la somme indiquée plus haut. Nous avons effectuer des gros travaux qui ont permis la rénovation de la maison sans que les sommes dépensées ne nous soient rembourser. Nous pouvons démontrer l'envoi de l'argent avec les relevés bancaires. La maison a été acheté par le père du propriétaire qui suite à son décès est devenu héritier, il n'y a pas eu de partage de la maison car le père était marié avec une femme qui avait des enfants d'un mariage précédent. Maintenant une personne propose au propriétaire de prendre la maison en lui versant une somme plus importante. 13 ans plus tard le propriétaire nous a demandé de faire nos valises et de quitter la maison. Après les rénovations que mon mari a effectué afin d'améliorer la maison et qu'elle soit vivable. Comment pouvons nous nous défendre et peut t il nous mettre dehors du jour au lendemain ? Il nous a clairement dit que dans deux mois il viendra avec un avocat pour nous "virer" de la maison

jodelariege · Answer

bonjour   votre situation est bien compliquée:
_ vous n'avez plus de bail  donc vous n'avez plus le droit d'habiter là
-la taxe foncière est payée par le propriétaire pas  par le locataire 
_vous payez les loyers des autre locataires? curieux..
-pourquoi avez vous fait des gros travaux ? c'était au propriétaire de les faire..

relou · Answer

bonjour
si vous aviez un bail signé et la preuve que vous payez un loyer l'on ne peut pas vous virer comme cela .
Votre bail s'est renouvelé par tacite reconduction il existe donc toujours .Le propriétaire ne peut y mettre fin
que dans les formes légales ( envoi LRAR ,ou huissier ,ou remise en main propre contre signature avec préavis de 6 mois ) et pour des raisons précises :vente ,logement d'un proche ou de lui même )
Faites lui part par LRAR de vos droits car il n'est pas question qu'il vous expulse dans 2 mois aucun avocat ne le suivra il vous ment .
quant aux travaux  ce n'était pas à vous de payer mais légalement vous ne pouvez rien faire contre lui maintenant.
La taxe foncière c'est au propriétaire de payer pourquoi avez vous payé ( sauf les ordures ménagères)alors qu'elle n'était pas à votre nom.?

djivi38 · Answer

bonjour,

" Nous payons la taxe foncière et la taxe d'habitation de la maison (ces taxes sont prélevées sur le compte bancaire de mon mari)"
Par QUI ces taxes sont-elles prélevées ?
La TH de l'année N est bien due par le locataire qui a la disposition d'un logement au 1° janvier de l'année N : elle est établie par les impôts au nom du locataire, qui la reçoit directement chez lui.
Mais la TF (toujours au nom du propriétaire) est une taxe à payer par le propriétaire, qui peut seulement se faire rembourser par son locataire la TEOM (Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères) sur justificatif, sans les frais de gestion/rôle et au prorata du temps d'occupation dans le logement (en ce qui concerne l'année d'arrivée dans le logement et celle du départ du locataire). 
Êtes-vous sûre de payer une TF ?

"...et nous a demandé de lui envoyer chaque mois 800 euros pour la maison" 
Est-ce le montant de votre loyer ? Parce que plus loin vous dites " Les locataires mis par le propriétaire ne voulaient pas payer les loyers donc c'était nous qui payons la somme indiquée plus haut" : est-ce qu'on doit comprendre que vous payez le loyer de ces gens ??

"nous avions un bail signé mais il s'est terminé et n'était pas renouvellé."
Un bail de location se poursuit jusqu'à ce que l'une des deux parties (locataire OU propriétaire) y mette fin en donnant son congé à l'autre. Un bail d'habitation se renouvelle par tacite reconduction = indéfiniment, tant que bailleur OU locataire y mette fin en respectant la loi.
Expliquez-nous SVP, pourquoi vous dites que votre bail n'est pas renouvelé...

Et pour donner congé, il y a des règles à respecter, énoncées dans la loi du 6/7/1989. 
Voir ces 2 liens :
--> congé donné par le bailleur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
--> congé donné par le locataire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

Donc, à votre question : "peut t il nous mettre dehors du jour au lendemain ?", la réponse est NON. Et comme dit + haut, ni avocat ni huissier ne viendront vous virer... du moment que vous réglez régulièrement et entièrement votre loyer (quand vous en aurez besoin, demandez à votre propriétaire des quittances de loyer : il a obligation de vous les délivrer gratuitement).


Devenir à votre départ du logement des travaux que vous avez faits :

>> Si faits avec autorisation écrite du bailleur : vous devez les laissez en place, sans compensation financière ni du propriétaire (sauf accord écrit sur une reprise) ni du locataire suivant et le bailleur ne peut pas vous demander de remettre le logement comme à son état initial.
>> Si faits sans accord écrit du bailleur : soit le bailleur est d'accord pour que vous les laissiez en place, mais pas de compensation financière obligatoire (une négociation pourrait être tentée), soit le bailleur n'est pas d'accord pour que vous laissiez ces travaux en place et il est parfaitement dans son droit d'exiger de vous de remettre le logement comme à son état initial.

cdt.

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