Démission pour création d'entreprise : loi Macron
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Elodie
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17 mars 2018 à 12:01
guiguillo Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 8 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2019 - 8 mars 2019 à 13:01
guiguillo Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 8 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2019 - 8 mars 2019 à 13:01
A voir également:
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Any--Ly
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18 mars 2018 à 07:41
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BDR84
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28 février 2019
28 févr. 2019 à 17:30
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voici la réponse que j'ai obtenue de Pole emploi le 22/02/2019
Effectivement la loi avenir professionnelle devrait intégrer également l’ouverture de l’assurance chômage, sous certaines conditions, aux démissionnaires et aux indépendants.
L’application de ces deux dispositifs nécessite à la fois des décrets en Conseil d’Etat (non publiés au Journal officiel à ce jour) et un accord des partenaires sociaux (négociations de la nouvelle convention d’assurance chômage en cours). L’indemnisation des démissionnaires et des indépendants est conditionnée par l'entrée en vigueur de ces textes.
Cependant, la date de mise en œuvre de ces deux nouvelles mesures n’est à ce jour pas connue.
Effectivement la loi avenir professionnelle devrait intégrer également l’ouverture de l’assurance chômage, sous certaines conditions, aux démissionnaires et aux indépendants.
L’application de ces deux dispositifs nécessite à la fois des décrets en Conseil d’Etat (non publiés au Journal officiel à ce jour) et un accord des partenaires sociaux (négociations de la nouvelle convention d’assurance chômage en cours). L’indemnisation des démissionnaires et des indépendants est conditionnée par l'entrée en vigueur de ces textes.
Cependant, la date de mise en œuvre de ces deux nouvelles mesures n’est à ce jour pas connue.
guiguillo
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8 mars 2019 à 13:01
8 mars 2019 à 13:01
La ministre du travail a annoncé que le gouvernement statuerait en cas de non-accord avec les partenaires sociaux afin d'entériner les décrets d'applications avant juillet prochain. Wait and see !
Bonjour,
Je suis dans le même cas, le pôle emploi est dans l’incapacité de me répondre. Ils n’ont aucune infos à ce sujet... la loi est passée le 1 en janvier 2019 mais personne ne sait rien. Il faut attendre m’a dit mon conseillé.
Sinon il faut démissionner et attendre 4 mois pour prétendre éventuellement à des droits sous certaines conditions et l’accord du pôle emploi. Mais d’apres mes infos ils accordent très rarement des droits quand on démissionne.
Je suis dans le même cas, le pôle emploi est dans l’incapacité de me répondre. Ils n’ont aucune infos à ce sujet... la loi est passée le 1 en janvier 2019 mais personne ne sait rien. Il faut attendre m’a dit mon conseillé.
Sinon il faut démissionner et attendre 4 mois pour prétendre éventuellement à des droits sous certaines conditions et l’accord du pôle emploi. Mais d’apres mes infos ils accordent très rarement des droits quand on démissionne.
Any--Ly
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21 janv. 2019 à 19:59
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ici c'est toujours en projet en janvier
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1559-r-forme-de-l-assurance-ch-mage-2021-r-forme-macron/
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1559-r-forme-de-l-assurance-ch-mage-2021-r-forme-macron/
Je viens de me rendre aux bureaux de Pôle Emploi, Paris 9ème et ils m'ont dit que, même si cette loi est sur la table, le décret n'est pas encore sorti, il est donc pas en marche encore. Il faudra attendre.
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