Constat amiable d'accident
joko38
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ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
Bonjour,
Dimanche j'ai eu une très léger accrochage : en doublant un véhicule a l'arret j'ai frotté son pare-choc très légerement il a eu 3 minis (1mm*4cm) traces rouges sur son pare-choc.
L'autre conducteur a tenu a rediger un constat malgré tout en disant qu'il me tiendrait au courant le lendemain.
J'ai pris des photos de son pare-choc qui était prélablement légèrement abimé (quelques traces blanches) sur lesquelles on voit a peine les traces rouges laissées par mon véhicule rouge.
Depuis il ne repond pas.
A votre avis :
1) que dois-je faire ? envoyer mon constat dans les 5 jours ou attendre ?
2) peut-il se faire refaire son pare-choc aux frais de mon assurance ?
J'ai mon permis depuis 1999 toujours la meme assurance MAIF et aucun accident dont je sois responsable en 19 ans.
Merci pour vos avis.
Dimanche j'ai eu une très léger accrochage : en doublant un véhicule a l'arret j'ai frotté son pare-choc très légerement il a eu 3 minis (1mm*4cm) traces rouges sur son pare-choc.
L'autre conducteur a tenu a rediger un constat malgré tout en disant qu'il me tiendrait au courant le lendemain.
J'ai pris des photos de son pare-choc qui était prélablement légèrement abimé (quelques traces blanches) sur lesquelles on voit a peine les traces rouges laissées par mon véhicule rouge.
Depuis il ne repond pas.
A votre avis :
1) que dois-je faire ? envoyer mon constat dans les 5 jours ou attendre ?
2) peut-il se faire refaire son pare-choc aux frais de mon assurance ?
J'ai mon permis depuis 1999 toujours la meme assurance MAIF et aucun accident dont je sois responsable en 19 ans.
Merci pour vos avis.
A voir également:
- Lettre accord amiable accident voiture
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Bon pour accord par mail - Guide
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
- Modèle lettre accord pour travaux - Guide
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1 réponse
bonjour
question 1
tu n'est pas obligé, d'envoyer le constat, vu que ce dernier est facultatif
par contre, tu as obligation légale, de déclarer cet accident, à l'assurance, même si la réparation, ne couterait, qu'un euro (’article L113-2 du Code des assurances )
question 2 : oui
"J'ai mon permis depuis 1999 toujours la meme assurance MAIF et aucun accident dont je sois responsable en 19 ans."
inutile de le préciser, ça ne change rien, à l'affaire
question 1
tu n'est pas obligé, d'envoyer le constat, vu que ce dernier est facultatif
par contre, tu as obligation légale, de déclarer cet accident, à l'assurance, même si la réparation, ne couterait, qu'un euro (’article L113-2 du Code des assurances )
question 2 : oui
"J'ai mon permis depuis 1999 toujours la meme assurance MAIF et aucun accident dont je sois responsable en 19 ans."
inutile de le préciser, ça ne change rien, à l'affaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...