Entreprise rachetée,conditions de travail changées
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sabi65453
-
14 mars 2018 à 17:31
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 15 mars 2018 à 18:55
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A voir également:
- Entreprise rachetée,conditions de travail changées
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- Code du travail 2024 pdf - Guide
3 réponses
tania57
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15 mars 2018 à 09:09
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Bon hdu est toujours dans les choux
Si vous voulez vous protéger avecontre des indemnités chômage il vous faut une rupture conventionnelle et toute indemnité supra légale prolonge la carence d'autant
Pour la reprise de l'entreprise normal qu'on vous demande un justificatif pour le repas si votre convention ne prévoit rien
Si vous voulez vous protéger avecontre des indemnités chômage il vous faut une rupture conventionnelle et toute indemnité supra légale prolonge la carence d'autant
Pour la reprise de l'entreprise normal qu'on vous demande un justificatif pour le repas si votre convention ne prévoit rien
Utilisateur anonyme
14 mars 2018 à 18:34
14 mars 2018 à 18:34
Bonjour,
je t'invite à prendre connaissance de l'article L. 122-12 al. 2 du Code du travail.
A+
je t'invite à prendre connaissance de l'article L. 122-12 al. 2 du Code du travail.
A+
Utilisateur anonyme
15 mars 2018 à 17:47
15 mars 2018 à 17:47
Ah bon, je suis dans les choux ????
L'article que je cite répond pourtant à Sabi : les conditions de travail ne doivent pas changer.
Point barre
L'article que je cite répond pourtant à Sabi : les conditions de travail ne doivent pas changer.
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Any--Ly
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15 mars 2018 à 18:55
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pas vraiment
copié collé de votre article
S'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.
rien ne dit que les conditions de travail ne peuvent pas changer !!
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S'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.
rien ne dit que les conditions de travail ne peuvent pas changer !!