Pension d'invalidité CPAM

canelle75000 11 Messages postés lundi 9 septembre 2013Date d'inscription 5 mai 2018 Dernière intervention - 14 mars 2018 à 16:21 - Dernière réponse : rosieres1 4228 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention
- 19 mars 2018 à 18:43
Bonjour,suite a un accident de travail en Décembre 2016,j'ai été indemnisée en AT jusqu'au Mai 2017 date a laquelle j'ai été convoqué par le médecin du travail qui m'a renvoyé vers le médecin du travail, lequel m'a remis en arrêt de maladie

de Mai 2017 a Novembre 2017 j'ai eu des indemnités journalières ,le 30 janvier convocation par le médecin conseil qui me déclare en invalidité catégorie 2

mon problème ,du fait que je n'avais plus droit aux indemnités journalières ,pour cause je n'ai pas mes 600 h travaillées ,je n'ai pas le droit non plus a une pension d'invalidité, j'ai 60 ans

j'ai travaillé 402 H en maison de retraite la ou j'ai eu mon accident de travailet avant j'ai été au chômage,il me manque 198 H
j'espères que c'est assez clair, je vous remercie de me répondre
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3 réponses

rosieres1 4228 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - Modifié par rosieres1 le 14/03/2018 à 17:35
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Merci
bonjour,
A mon (humble) avis et s'il n'y a pas d'interruption dans votre indemnisation au titre de la maladie vous devriez avoir des droits aux indemnités journalières au delà de 6 mois.
En effet chaque journée d'indemnisation au titre AT étant assimilée à 6 heures de travail salarié vous avez largement les 600 heures.
Ci joint l'article du code de la sécurité sociale concernant ces équivalences; Faites une réclamation à la sécu et tenez nous au courant

Article R313-8

Modifié par Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 5

Pour l'ouverture du droit aux prestations prévues par les articles R. 313-3 à R. 313-6 ci-dessus, est considérée comme équivalant à six fois la valeur du salaire minimum de croissance au 1er janvier qui précède immédiatement la période de référence ou à six heures de travail salarié :

1°) chaque journée indemnisée au titre de la maladie, de la maternité, de la paternité ou de l'invalidité ainsi que chaque journée de perception de l'allocation journalière de maternité à l'exclusion des journées indemnisées en application des articles L. 161-8 et L. 311-5 ;

2°) chaque journée d'interruption de travail due à la maladie au titre de laquelle l'assuré n'a pas perçu l'indemnité journalière de l'assurance maladie soit parce qu'elle est comprise dans les trois premiers jours de l'incapacité de travail, à condition que l'arrêt de travail ait donné lieu par la suite à l'attribution d'indemnités journalières, soit parce que l'assuré a épuisé ses droits à indemnisation tels qu'ils sont fixés par les articles L. 323-1 et R. 323-1, à condition que l'incapacité physique de reprendre ou de continuer le travail soit reconnue par le médecin conseil ;

3°) chaque journée d'incapacité temporaire donnant lieu au versement des indemnités journalières au titre de la législation sur les accidents du travail ainsi que chaque journée pendant laquelle l'assuré a perçu, au titre de la même législation, une rente ou allocation correspondant à une incapacité permanente d'au moins 66 2/3 % ;

canelle75000 11 Messages postés lundi 9 septembre 2013Date d'inscription 5 mai 2018 Dernière intervention - 19 mars 2018 à 18:36
Merci rosiere1,je ne comprends pas pourquoi la Cpam n’a pas inclus les jours ou j’ai été en AT , j’ai envoyé un courrier de contestation j espères qu on va me répondre
Cordialement
rosieres1 4228 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention > canelle75000 11 Messages postés lundi 9 septembre 2013Date d'inscription 5 mai 2018 Dernière intervention - 19 mars 2018 à 18:43
N'hésitez pas à poster sur le forum le résultat de vos démarches
merci
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