Non déclaration de cession d'un véhicule vendu

Alex - 13 mars 2018 à 16:05 - Dernière réponse : verywell 342 Messages postés vendredi 18 août 2017Date d'inscription 23 juin 2018 Dernière intervention
- 13 mars 2018 à 18:18
Bonjour,
Tous d’abord merci pour votre temps, c'est le premier message que je poste sur ce forum même si j'ai déjà parcouru quelques articles forts instructifs.

Ma question porte sur la non déclaration de cession d'un véhicule lors d'une vente, côté vendeur:
Ma conjointe à vendu il y a environ 1 an un véhicule et n'a pas envoyée une copie de la déclaration de cession à la préfecture.
Nous n'avons eu aucun retour suite à cette vente donc j'imagine que l'acheteur n'a pas fait réaliser une nouvelle carte grise à son nom, et chance pour nous, n'a pas commis d'infraction.

Ce nouveau propriétaire a depuis revendu le véhicule, et le dernier propriétaire a lui fait correctement les démarches à la préfecture et nous avons donc logiquement reçu une amande pour non déclaration de cession d'un véhicule, ce qui est totalement justifié.

Ma question est, qu'en est'il maintenant ? faut-il réaliser les démarches qui auraient dû être faites lors de la 1er vente ?
Je pense que comme l'amande a été réglée et que la préfecture à maintenant correctement enregistré le nouvelle acheteur comme nouveau propriétaire du véhicule, il est inutile de le faire.
Qu'en est-il réellement et es-il possible de trouver un document officiel qui le stipule ?

Merci encore pour votre temps.

Cdlt,
Alex
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Votre réponse

1 réponse

verywell 342 Messages postés vendredi 18 août 2017Date d'inscription 23 juin 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 18:18
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Merci
Bonsoir Alex
Il vaudrait mieux aller en Préfecture avec votre cession.
Demandez le récépissé d'enregistrement de la vente du véhicule.
Gardez la cession et le récépissé en archives.
Voilà il faut faire cette démarche ensuite vous ne serez pas importuné
Cdt
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