Chéque non dater

marieclaudelLeHuuNghia -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
un chéque de 260 euros a été payer partiellement par ma banque car pas assez de provision sur mon compte ,le restant dû sera représenter début Avril
hors le chéque n'est pas dater ni le nom de la ville

3 réponses

gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 418
 
Bonjour,

Et ? Quelle est votre question ? ...

Cdt
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marieclaudelLeHuuNghia
 
je me retrouve interdit bancaire,la banque at'elle le droit de regler partiellement sans me prevenir
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
bonjour,
comment cela partiellement ??? Elle paie ou elle paie pas mais un chèque n est jamais payé partiellement. Vous pouvez nous donner plus de détails ? Que mentionne votre relevé de banque
A vous lire
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lukyfalou Messages postés 4 Statut Membre > maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
sur mon relevé bancaire paiement partiel de 92,38 sur le chéque de 260 euros,
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
je passe la main aux specialistes, car je n ai jamais vu cela....
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lukyfalou Messages postés 4 Statut Membre > maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
merci bonne journée
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Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Pourquoi n'aurait elle pas le droit de payer, même partiellement un chèque émis normalement ? même non daté et sans la ville.

Lors de l'émission d'un chèque la provision doit être sur le compte même si le paiement est différé.
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Coucou Maley,
tu m apprends que l on peut payer partiellement un chèque... Merci
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lukyfalou Messages postés 4 Statut Membre
 
merci pour votre réponse
Bonne journée
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Utilisateur anonyme > maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Y a du métier dans ma réponse. :-)
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poupougne13 Messages postés 57643 Statut Membre 657
 
Bonjour.....
Lors de l'émission d'un chèque la provision doit être sur le compte même si le paiement est différé : les termes exacts sont : "la provision pour un chèque doit être préalable et disponible" !
La loi ne prévoit ^pas de paiement DIFFERE pour un chèque.
Cdt,
@+
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Utilisateur anonyme > poupougne13 Messages postés 57643 Statut Membre
 
Je réponds de mémoire, je ne fais pas de copié/collé.
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lukyfalou Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci a tous pour vos réponses
Bonne journée
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