Chéque non dater

marieclaudelLeHuuNghia - 13 mars 2018 à 10:33 - Dernière réponse : Poisson92100 23725 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 15 juin 2018 Dernière intervention
- 19 mars 2018 à 14:50
Bonjour,
un chéque de 260 euros a été payer partiellement par ma banque car pas assez de provision sur mon compte ,le restant dû sera représenter début Avril
hors le chéque n'est pas dater ni le nom de la ville
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18 réponses

gt.55 5638 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 17 juin 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 10:35
0
Merci
Bonjour,

Et ? Quelle est votre question ? ...

Cdt
poupougne13 43811 Messages postés jeudi 25 octobre 2007Date d'inscription 9 mai 2018 Dernière intervention > maylin27 22468 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 17 juin 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 13:12
Bonjour....

Il arrive que la banque paie partiellement un chèque....elle y est même obligée par la loi !

Cdt,
@+
Marley-18 3509 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 17 juin 2018 Dernière intervention > poupougne13 43811 Messages postés jeudi 25 octobre 2007Date d'inscription 9 mai 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 13:14
S'il y a 4 sous..bien entendu. :-)
maylin27 22468 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 17 juin 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 11:34
je passe la main aux specialistes, car je n ai jamais vu cela....
lukyfalou 4 Messages postés mardi 13 mars 2018Date d'inscription 13 mars 2018 Dernière intervention > maylin27 22468 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 17 juin 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 11:36
merci bonne journée
Poisson92100 23725 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 15 juin 2018 Dernière intervention - 19 mars 2018 à 14:50
ben si c''est classique - paiement partiel dans la limite de ce qui est dispo sur le compte- j'ai déjà vu cela (et le certificat de la banque que reçoit le créancier mentionne combien a été payé)
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Marley-18 3509 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 17 juin 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 11:54
0
Merci
Bonjour,

Pourquoi n'aurait elle pas le droit de payer, même partiellement un chèque émis normalement ? même non daté et sans la ville.

Lors de l'émission d'un chèque la provision doit être sur le compte même si le paiement est différé.
Marley-18 3509 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 17 juin 2018 Dernière intervention > maylin27 22468 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 17 juin 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 12:18
Y a du métier dans ma réponse. :-)
lukyfalou 4 Messages postés mardi 13 mars 2018Date d'inscription 13 mars 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 12:11
merci pour votre réponse
Bonne journée
poupougne13 43811 Messages postés jeudi 25 octobre 2007Date d'inscription 9 mai 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 13:15
Bonjour.....
Lors de l'émission d'un chèque la provision doit être sur le compte même si le paiement est différé : les termes exacts sont : "la provision pour un chèque doit être préalable et disponible" !
La loi ne prévoit ^pas de paiement DIFFERE pour un chèque.
Cdt,
@+
Marley-18 3509 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 17 juin 2018 Dernière intervention > poupougne13 43811 Messages postés jeudi 25 octobre 2007Date d'inscription 9 mai 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 13:16
Je réponds de mémoire, je ne fais pas de copié/collé.
poupougne13 43811 Messages postés jeudi 25 octobre 2007Date d'inscription 9 mai 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 13:45
Moi non plus !
Commenter la réponse de Marley-18
lukyfalou 4 Messages postés mardi 13 mars 2018Date d'inscription 13 mars 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 13:32
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Merci
Merci a tous pour vos réponses
Bonne journée
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