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gitane2229
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25 juillet 2023
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12 mars 2018 à 17:31
12 mars 2018 à 17:31
Bonjour.
Connaissez-vous les termes de la clause bénéficiaire ?
Vous n'aurez pas besoin des services d'un notaire pour la succession ? (immobilier)
Connaissez-vous les termes de la clause bénéficiaire ?
Vous n'aurez pas besoin des services d'un notaire pour la succession ? (immobilier)
bonjour
Pourquoi un acte de notoriété?
tout simplement parce qu'un certificat d'hérédité est établi à partir du livret de famille et que sur ce dernier ne figure que les enfants du couple.
si un enfant a été reconnu avant le mariage par exemple ou en dehors du couple, il ne figure pas sur le livret de famille et pourtant il a les mêmes droits que les enfants issus du couple.
Pourquoi un acte de notoriété?
tout simplement parce qu'un certificat d'hérédité est établi à partir du livret de famille et que sur ce dernier ne figure que les enfants du couple.
si un enfant a été reconnu avant le mariage par exemple ou en dehors du couple, il ne figure pas sur le livret de famille et pourtant il a les mêmes droits que les enfants issus du couple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mars 2018 à 08:40
13 mars 2018 à 12:32
Il n'y a même pas un "s", enfant vivant est au singulier ? ; Il y a pourtant deux enfants.
Vous pourriez fournir la photocopie du livret de famille de vos parents, sur lequel apparaissent les deux enfants ; Ainsi que les fiches d'état civil ou extraits de naissance des deux enfants.
Accompagné d'un courrier dans lequel vous vous montrez ferme et déterminé, exigeant l'exécution du contrat du défunt, courrier signé par vous-même et votre frère-soeur, le tout en envoi recommandé avec accusé de réception.
Les assureur et banquiers trouvent toutes sortes de raisons afin de différer le remboursement du capital.
Quant à l'acte de notoriété que seuls les notaires sont habilités à établir, son coût n'est pas excessivement élevé (100 à 300 euros ?).
14 mars 2018 à 14:06
Si c'est le mot "enfant" qui figure dans la clause bénéficiaire, sans aucune précision complémentaire, vous lisez le commentaire de forma, seul l'acte de notoriété confirmerait qu'il n'y a que deux héritiers ;
L'assureur ne veut prendre aucun risque ;
Pour autant, ce manque de précision sur l'identification des bénéficiaires est à imputer au banquier...
18 juil. 2018 à 15:29