Taxe d'habitation et loi macron
jeanmidroit
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 9 mars 2018 à 19:04
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 9 mars 2018 à 19:04
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flocroisic
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Modifié le 9 mars 2018 à 19:05
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Bonjour
Comme une seule entité, il est logique que tous les habitants soient pris en compte sinon on met une personne qui a le rsa en habitant et taxe tres faible.
Vous louez quoi à cette personne ?
Avez vous informé le cadastre de la separation des logements et déposé la declaration le mentionnant ?
Avez vous des pieces communes ?
Ce qui est injuste ...
Pmutot les exonerations et que les personnes exonerees beneficient des services locaux
Comme une seule entité, il est logique que tous les habitants soient pris en compte sinon on met une personne qui a le rsa en habitant et taxe tres faible.
Vous louez quoi à cette personne ?
Avez vous informé le cadastre de la separation des logements et déposé la declaration le mentionnant ?
Avez vous des pieces communes ?
Ce qui est injuste ...
Pmutot les exonerations et que les personnes exonerees beneficient des services locaux