CFE Cotisation foncière des entreprises
dede
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Modifié le 9 mars 2018 à 18:37
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 10 mars 2018 à 09:46
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 10 mars 2018 à 09:46
Bonjour,
Entreprise crée le 6 décembre 2016 et cessation d'activité le 3 Décembre 2017. La CCI m'avait assurer que je ne serai pas redevable de la CFE et pourtant je viens de recevoir une lettre des impôts me demander de régler celle-ci avec majoration.
S'agit-il d'une erreur du centre des impôts sachant que l'entreprise ayant existé moins d'une année ?
Merci.
PS : Pour Décembre 2016 j'avais déclaré 0 euro de CA
Entreprise crée le 6 décembre 2016 et cessation d'activité le 3 Décembre 2017. La CCI m'avait assurer que je ne serai pas redevable de la CFE et pourtant je viens de recevoir une lettre des impôts me demander de régler celle-ci avec majoration.
S'agit-il d'une erreur du centre des impôts sachant que l'entreprise ayant existé moins d'une année ?
Merci.
PS : Pour Décembre 2016 j'avais déclaré 0 euro de CA
A voir également:
- Ajustement à l'année
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Commission percues cotisation - Forum Banque et Crédit
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - Accueil - Actualité juridique et financière
- 2 auto-entreprises dans le même foyer - Forum Auto-entrepreneur
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flocroisic
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9 mars 2018 à 19:13
9 mars 2018 à 19:13
Bonjour
C'est la situation au 1/01 donc vous devez celle de 2017.
Vous devez la CFE minimale en absece de CA
C'est la situation au 1/01 donc vous devez celle de 2017.
Vous devez la CFE minimale en absece de CA
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 10 mars 2018 à 00:41
Il est pourtant stipuler qu'en l'absence de CA la CFE n'est pas due, êtes vous certain ?
10 mars 2018 à 08:50
La taxe est bien due
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23547
Extraits :
Creation en 2016 donc pas de Cfe pour 2016.
Donc pour 2017
Donc vous la devez bien pour 2017