Résiliation d'une mutuelle
Chris.mc
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 9 mars 2018 à 13:00
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 9 mars 2018 à 13:00
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8 mars 2018 à 20:25
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Bonjour,
Suite à une résiliation de la mutuelle en cours d'année
Vous ne pouvez résilier qu'à échéance et non en cours d'année. Voilà pourquoi la mutuelle a continué à prélever ses cotisations.
Cdlt.
Suite à une résiliation de la mutuelle en cours d'année
Vous ne pouvez résilier qu'à échéance et non en cours d'année. Voilà pourquoi la mutuelle a continué à prélever ses cotisations.
Cdlt.
Rochat1
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9 mars 2018 à 09:16
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Bonjour,
Ce que dit la loi Chatel.
La loi Châtel : résiliation de la mutuelle santé hors date d’échéance
Plusieurs raisons peuvent pousser un assuré à résilier son contrat d’assurance avant la date d'échéance :
- Le changement de situation personnelle (mariage, déménagement, divorce.. .)
- Augmentation injustifiée de la prime annuelle
- Changement de situation professionnelle
- Adhésion à une mutuelle d’entreprise
Dans ce cas là, il faut envoyer une lettre recommandée 3 mois après le changement de situation. Une fois le courrier de résiliation réceptionné, le contrat prend fin 1 mois plus tard.
Dans le cas d’une augmentation injustifiée de la prime d’assurance (absence de clause de révision dans le contrat initial), la demande de résiliation doit être envoyée dans les 15 jours suivant l’annonce de cette augmentation. Le contrat est ensuite rompu dans un délai d’un à deux mois dès réception de l'avis de résiliation.
Par ailleurs, un justificatif doit être joint à sa lettre de résiliation dans le cas d'une adhésion à une mutuelle d'entreprise.
Bon à savoir
Pensez toujours à envoyer votre demande de résiliation en lettre recommandée avec accusé réception afin d'éviter tout litige avec votre assureur.
Vous reconnaissez-vous dans un des cas cités ?
Cdlt.
Ce que dit la loi Chatel.
La loi Châtel : résiliation de la mutuelle santé hors date d’échéance
Plusieurs raisons peuvent pousser un assuré à résilier son contrat d’assurance avant la date d'échéance :
- Le changement de situation personnelle (mariage, déménagement, divorce.. .)
- Augmentation injustifiée de la prime annuelle
- Changement de situation professionnelle
- Adhésion à une mutuelle d’entreprise
Dans ce cas là, il faut envoyer une lettre recommandée 3 mois après le changement de situation. Une fois le courrier de résiliation réceptionné, le contrat prend fin 1 mois plus tard.
Dans le cas d’une augmentation injustifiée de la prime d’assurance (absence de clause de révision dans le contrat initial), la demande de résiliation doit être envoyée dans les 15 jours suivant l’annonce de cette augmentation. Le contrat est ensuite rompu dans un délai d’un à deux mois dès réception de l'avis de résiliation.
Par ailleurs, un justificatif doit être joint à sa lettre de résiliation dans le cas d'une adhésion à une mutuelle d'entreprise.
Bon à savoir
Pensez toujours à envoyer votre demande de résiliation en lettre recommandée avec accusé réception afin d'éviter tout litige avec votre assureur.
Vous reconnaissez-vous dans un des cas cités ?
Cdlt.
Chris.mc
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9 mars 2018 à 10:45
9 mars 2018 à 10:45
Bonjour?
C'était pour une adhésion à une mutuelle entreprise.
Nous avons effectué les démarches que vous dites précédemment .
Cdlt
C'était pour une adhésion à une mutuelle entreprise.
Nous avons effectué les démarches que vous dites précédemment .
Cdlt
Rochat1
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Chris.mc
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9 mars 2018
Modifié le 9 mars 2018 à 13:01
Modifié le 9 mars 2018 à 13:01
<ital>Suite à une résiliation de la mutuelle en cours d'année , les prélèvements ont durés jusque a l'échéance du contrat. </ital>
Voici les renseignements que vous nous distillez lors de votre première demande.
C'était pour une adhésion à une mutuelle entreprise.
Voici votre dernière précision ....primordiale pour vous donner un réponse autorisée.
J'ai effectué des recherches qui ne correspondaient pas à votre situation car j'ignorais cette information qui changeait complètement le processus juridique.
Donc de ce fait, j'arrête mes recherches.
Voici les renseignements que vous nous distillez lors de votre première demande.
C'était pour une adhésion à une mutuelle entreprise.
Voici votre dernière précision ....primordiale pour vous donner un réponse autorisée.
J'ai effectué des recherches qui ne correspondaient pas à votre situation car j'ignorais cette information qui changeait complètement le processus juridique.
Donc de ce fait, j'arrête mes recherches.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mars 2018 à 08:46
à moins qu'il y ai un changement de situation plausible
9 mars 2018 à 09:01