Arrêt travail (fonction publique) délais contrôle

[Fermé]
Signaler
Messages postés
73
Date d'inscription
mercredi 12 août 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
8 novembre 2020
-
Messages postés
26050
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
-
Bonjour,

J'ai 56 ans, fonctionnaire d'état en administration centrale, je suis en arrêt maladie pour 10 jours.
J'ai peur de louper un éventuel contrôle du médecin du travail car je dors après 9h le matin, à cause de ma maladie (ALD)

Je souhaite savoir à partir de quel jour je peux être contrôlé ?
(Dans le privé, certain prétendent que c'est après 10 jours d'arrêt maladie que des contrôles sont lancés)

Merci pour votre conseil.
A voir également:

2 réponses

Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 8 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mars 2018
3
Bonjour,
Vous avez la même obligation d'envoyer votre avis de prolongation d'arrêt de travail sous 48 h à votre caisse d'assurance maladie et à votre employeur.
2
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 21240 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Messages postés
5834
Date d'inscription
mardi 6 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2018
3 048
bonjour ....votre réponse a quel rapport avec la question posée ?.....
Messages postés
73
Date d'inscription
mercredi 12 août 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
8 novembre 2020
8
Merci, c'est fait.
Je cherchais juste à savoir ce que dis la loi à ce sujet.

Est-on prévenu avant un contrôle ?
Si oui, comment ?
Messages postés
73
Date d'inscription
mercredi 12 août 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
8 novembre 2020
8
Bonjour et merci pour vos réponses mais attention : le droit du travail ne s'applique pas sur les fonctionnaires... (je rentrerai pas dans les avantages et les inconvénients réels qui existent, mais c'est une réalité, tout est re-voté à part bien qu'il y ai une volonté d'harmonisation).
C'est pour cela que je recherche des renseignements légaux et pratique au sujet de la visite de contrôle des arrets de travail pour maladie...
Messages postés
1068
Date d'inscription
mardi 24 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
23 septembre 2021
393 >
Messages postés
73
Date d'inscription
mercredi 12 août 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
8 novembre 2020

Messages postés
26050
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 557
bonjour,

le droit du travail ne s'applique pas sur les fonctionnaires..
heu vous allez vite en besogne..... Certaines parties du CdT ne s'appliquent pas, mais pas toutes.....

Pour en revenir a votre question, l'administration employeur peut faire procéder à tout moment à une contre-visite du fonctionnaire par un médecin agréé.

L'intéressé doit s'y soumettre, sous peine d'interruption du versement de sa rémunération.

Si le médecin agréé conclut à l'aptitude à la reprise des fonctions, l'employeur a la possibilité d'enjoindre le fonctionnaire de reprendre son travail.

Les conclusions du médecin agréé peuvent être contestées par l'agent ou l'administration devant le comité médical compétent.

Le contrôle médical a lieu à la demande de l’autorité territoriale, hopitalière ou d'etat pendant le congé de maladie, pour vérifier que le congé accordé est médicalement justifié. Il est effectué par les médecins généralistes et spécialistes agréés inscrits sur la liste établie dans chaque département par le préfet en application du décret n° 86-442 du 14 mars 1986. Le décret n° 2011-1359 du 25 octobre 20111 a également introduit une expérimentation du contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires hospitaliers, territoriaux et d'Etat.
CDT
Messages postés
1068
Date d'inscription
mardi 24 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
23 septembre 2021
393 >
Messages postés
26050
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021

Une contre-visite médicale, mais pas de vérification de présence à domicile ? (c'est juste pour ma culture perso)
Messages postés
26050
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 557
une contre visite médicale peut se faire a domicile ou sur convocation