Arrêt travail (fonction publique) délais contrôle
Fermé
Bonjour,
J'ai 56 ans, fonctionnaire d'état en administration centrale, je suis en arrêt maladie pour 10 jours.
J'ai peur de louper un éventuel contrôle du médecin du travail car je dors après 9h le matin, à cause de ma maladie (ALD)
Je souhaite savoir à partir de quel jour je peux être contrôlé ?
(Dans le privé, certain prétendent que c'est après 10 jours d'arrêt maladie que des contrôles sont lancés)
Merci pour votre conseil.
J'ai 56 ans, fonctionnaire d'état en administration centrale, je suis en arrêt maladie pour 10 jours.
J'ai peur de louper un éventuel contrôle du médecin du travail car je dors après 9h le matin, à cause de ma maladie (ALD)
Je souhaite savoir à partir de quel jour je peux être contrôlé ?
(Dans le privé, certain prétendent que c'est après 10 jours d'arrêt maladie que des contrôles sont lancés)
Merci pour votre conseil.
2 réponses
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Bonjour,
Vous avez la même obligation d'envoyer votre avis de prolongation d'arrêt de travail sous 48 h à votre caisse d'assurance maladie et à votre employeur. -
Merci, c'est fait.
Je cherchais juste à savoir ce que dis la loi à ce sujet.
Est-on prévenu avant un contrôle ?
Si oui, comment ?-
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A priori, vous n’êtes pas prévenu :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33908 -
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Bonjour et merci pour vos réponses mais attention : le droit du travail ne s'applique pas sur les fonctionnaires... (je rentrerai pas dans les avantages et les inconvénients réels qui existent, mais c'est une réalité, tout est re-voté à part bien qu'il y ai une volonté d'harmonisation).
C'est pour cela que je recherche des renseignements légaux et pratique au sujet de la visite de contrôle des arrets de travail pour maladie...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...