Arrêt travail (fonction publique) délais contrôle

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borderpull Messages postés 71 Date d'inscription mercredi 12 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2020 - 7 mars 2018 à 22:18
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 8 mars 2018 à 15:34

Bonjour,

J'ai 56 ans, fonctionnaire d'état en administration centrale, je suis en arrêt maladie pour 10 jours.
J'ai peur de louper un éventuel contrôle du médecin du travail car je dors après 9h le matin, à cause de ma maladie (ALD)

Je souhaite savoir à partir de quel jour je peux être contrôlé ?
(Dans le privé, certain prétendent que c'est après 10 jours d'arrêt maladie que des contrôles sont lancés)

Merci pour votre conseil.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

claavocat Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 8 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2018 3
8 mars 2018 à 09:34

Bonjour,
Vous avez la même obligation d'envoyer votre avis de prolongation d'arrêt de travail sous 48 h à votre caisse d'assurance maladie et à votre employeur.

celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 865
8 mars 2018 à 09:38

bonjour ....votre réponse a quel rapport avec la question posée ?.....

Réponse 2 / 2

borderpull Messages postés 71 Date d'inscription mercredi 12 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2020 11
8 mars 2018 à 14:19

Merci, c'est fait.
Je cherchais juste à savoir ce que dis la loi à ce sujet.

Est-on prévenu avant un contrôle ?
Si oui, comment ?

celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 865
8 mars 2018 à 14:25

bonjour si c'est un" contrôle" ils n'ont aucune obligation , ni intérêt de prévenir

Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 444
8 mars 2018 à 14:26

A priori, vous n’êtes pas prévenu :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33908

celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 865
8 mars 2018 à 14:27

logique trop facile si on prévient ce n'est plus un véritable contrôle

Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 444
8 mars 2018 à 14:32

Après, si il est chez lui et qu'il dort, c'est tout à fait son droit !! Mais je ne vois pas comment ne pas être considéré comme absent dans le cadre d'un contrôle (mettre un post it précisant "je dors, merci d'être patient" sur la porte d'entrée ?).

borderpull Messages postés 71 Date d'inscription mercredi 12 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2020 11
8 mars 2018 à 15:05

Bonjour et merci pour vos réponses mais attention : le droit du travail ne s'applique pas sur les fonctionnaires... (je rentrerai pas dans les avantages et les inconvénients réels qui existent, mais c'est une réalité, tout est re-voté à part bien qu'il y ai une volonté d'harmonisation).
C'est pour cela que je recherche des renseignements légaux et pratique au sujet de la visite de contrôle des arrets de travail pour maladie...

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