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Cerfa 15776 comment céder vehicule à 2 acquéreurs

tilene26 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 12 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2018 - 6 mars 2018 à 15:30
tilene26 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 12 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2018 - 6 mars 2018 à 16:13
Bonjour,
Comment remplir le cerfa 15776 lors d'une cession d'un véhicule afin d'avoir un acquéreur titulaire (le père)+un co-titulaire (sa fille )sur la nouvelle carte grise?
Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
6 mars 2018 à 15:31
Bonjour,

Mettre le tout sur le même formulaire, je l'ai déjà fait.
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tilene26 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 12 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2018
6 mars 2018 à 16:13
Ok il y a de la place sur le formulaire papier, mais qu'une date de naissance (celle du titulaire principal)...
Le problème se pose pour déclarer la cession en ligne. Je ne peux mettre qu'un nom, sexe et date de naissance.
Les 2 cerfa 15776 ont été signés par les 2 nouveaux propriétaires qui devront ajouter leurs deux noms quand ils demanderont leur nouveau certificat d'immatriculation, je suppose.
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