Cerfa 15776 comment céder vehicule à 2 acquéreurs
tilene26
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tilene26 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 12 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2018 - 6 mars 2018 à 16:13
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1 réponse
Utilisateur anonyme
6 mars 2018 à 15:31
6 mars 2018 à 15:31
Bonjour,
Mettre le tout sur le même formulaire, je l'ai déjà fait.
Mettre le tout sur le même formulaire, je l'ai déjà fait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mars 2018 à 16:13
Le problème se pose pour déclarer la cession en ligne. Je ne peux mettre qu'un nom, sexe et date de naissance.
Les 2 cerfa 15776 ont été signés par les 2 nouveaux propriétaires qui devront ajouter leurs deux noms quand ils demanderont leur nouveau certificat d'immatriculation, je suppose.