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Cerfa 15776 comment céder vehicule à 2 acquéreurs

tilene26 Messages postés 5 Statut Membre -  
tilene26 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Comment remplir le cerfa 15776 lors d'une cession d'un véhicule afin d'avoir un acquéreur titulaire (le père)+un co-titulaire (sa fille )sur la nouvelle carte grise?
Merci.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Mettre le tout sur le même formulaire, je l'ai déjà fait.
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tilene26 Messages postés 5 Statut Membre
 
Ok il y a de la place sur le formulaire papier, mais qu'une date de naissance (celle du titulaire principal)...
Le problème se pose pour déclarer la cession en ligne. Je ne peux mettre qu'un nom, sexe et date de naissance.
Les 2 cerfa 15776 ont été signés par les 2 nouveaux propriétaires qui devront ajouter leurs deux noms quand ils demanderont leur nouveau certificat d'immatriculation, je suppose.
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