Problème vente voiture
Random26
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Modifié le 6 mars 2018 à 13:30
Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 - 6 mars 2018 à 14:07
Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 - 6 mars 2018 à 14:07
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Mric11235813
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6 mars 2018 à 13:33
6 mars 2018 à 13:33
Bonjour,
Vous avez fait mettre la carte grise à votre nom lorsque vous l'avez achetée ?
Si oui, pas besoin des papiers de vente, il faudra en rédiger avec le futur acheteur (Certificat de cession d'un véhicule (Cerfa 15776*01 version 2018)) : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/4425-cerfa-15776-certificat-de-cession-a-imprimer-pdf/
Cdt
Vous avez fait mettre la carte grise à votre nom lorsque vous l'avez achetée ?
Si oui, pas besoin des papiers de vente, il faudra en rédiger avec le futur acheteur (Certificat de cession d'un véhicule (Cerfa 15776*01 version 2018)) : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/4425-cerfa-15776-certificat-de-cession-a-imprimer-pdf/
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Random26
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19 février 2019
6 mars 2018 à 14:00
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La carte grise est nom de l'ancien proprio
Et justement j'ai besoin du papier de vente pour faire la carte grise à mon nom
Et justement j'ai besoin du papier de vente pour faire la carte grise à mon nom
Mric11235813
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6 mars 2018 à 14:07
6 mars 2018 à 14:07
Vous aviez 1 mois à partir de la date d'achat pour faire le changement de carte grise...
Maintenant, la seule solution que je vois est d'essayer de contacter l'ancien propriétaire pour lui demander une copie du certificat de cession (ou en remplir un nouveau).
Maintenant, la seule solution que je vois est d'essayer de contacter l'ancien propriétaire pour lui demander une copie du certificat de cession (ou en remplir un nouveau).
La législation juridique et financière évolue en permanence...