Remboursement partiel taxe carburant
jaline
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jaline -
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Bonjour, nous sommes une societee inscrite au registre des transporteurs routier de voyageurs par vehicule de moins de 10 places et on nous refuse le remboursement parciel de la taxe sur les carburants est ce que quelqu'un est dans le meme cas merci de nous donner la reponse
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1 réponse
jaline
les remboursements commencent aux vehicules de plus de 9 places alors comment font les taxis qui sont également inscrit et pourtant la definition des transports routier de voyageurs est bien claire y aurait il discrimination j avais cru comprendre qu il n y avait que 3 statuts pour les voyageurs taxi vtc et nous avec des licences de transports dans les vehicules les vtc ont ils le droit au remboursement? merci a ceux qui connaissent lareponse
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