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Remboursement partiel taxe carburant

jaline - 6 mars 2018 à 12:28
 jaline - 7 mars 2018 à 17:34
Bonjour, nous sommes une societee inscrite au registre des transporteurs routier de voyageurs par vehicule de moins de 10 places et on nous refuse le remboursement parciel de la taxe sur les carburants est ce que quelqu'un est dans le meme cas merci de nous donner la reponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 080
6 mars 2018 à 12:34
quelle est leur raison ?
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jaline
7 mars 2018 à 17:34
les remboursements commencent aux vehicules de plus de 9 places alors comment font les taxis qui sont également inscrit et pourtant la definition des transports routier de voyageurs est bien claire y aurait il discrimination j avais cru comprendre qu il n y avait que 3 statuts pour les voyageurs taxi vtc et nous avec des licences de transports dans les vehicules les vtc ont ils le droit au remboursement? merci a ceux qui connaissent lareponse
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