Sujet Précédent Sujet Suivant

Connaitre la Durée du préavis d'un bail locataire

Cuicui0108 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2018 - 6 mars 2018 à 01:09
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 14 mars 2018 à 06:43
Bjr,

Je suis locataire d'1 appart depuis août 2017. J'aimerai savoir si j'ai un delai d'1 mois de preavis de mon bail locataire (dans un parc social) étant donné que j'etais déjà indemnisée par pole emploi et bénéficiaire du rsa lorsque j'ai fait ma demande de logement (et je le suis encore), Je sais qu en tant que chomeur ou au rsa le delai est d'un mois. Mais vu que je n'ai pas eu de changement de situation, je ne suis pas du tout sûre que je peux beneficier du delai d'1 mois de préavis de mon bail locataire. Merci d'avance j attends 1 réponse rapidement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 5 976
6 mars 2018 à 09:59
Bonjour,

bénéficiaire du rsa lorsque j'ai fait ma demande de logement (et je le suis encore),

Puisque vous bénéficiez du RSA, vous disposez d'un préavis d'un mois. Lors de votre courrier, joignez une photocopie de votre titre de pension.

Cdlt.
1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
6 mars 2018 à 11:00
bonjour,
petite précision, vous devez joindre l attestation de droits du mois ou vous envoyez le congé.

Cordialement
0
Réponse 2 / 2
Cuicui0108 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2018
14 mars 2018 à 00:23
Donc je beneficie bien du delai d1 mois meme si j etais deja au rsa et pole emploi. J envoie ce mois ci avec le preavis du bail, la notification rsa ou pole emploi du mois de mars 2018. C est bien ça? Je vous remercie bcp.
Cordialement
0
djivi38 Messages postés 52314 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024 15 423
Modifié le 14 mars 2018 à 00:41
bonsoir,

on n'envoie pas un préavis... vous envoyez votre congé avec un préavis d'un mois ET avec l'attestation de vos droits du mois de mars.
cdt.
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
Modifié le 14 mars 2018 à 06:43
bonjour,
la notification rsa ou pole emploi du mois de mars 2018
non, le RSA c est la CAF!!!! pole emploi c est l ASS et la pas de droit au préavis réduit.....
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
délai d'attente pour signature bail
NICOSA -
NICOSA -

4 réponses
Numéro de locataire
Sébastien1995 -
Rohna -

4 réponses
Reprise de bail logement social d'un ami
Frd974 -
djivi38 -

2 réponses