Annulation de convocation d'AG
A
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rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre syndic n'a pas envoyé d'email iaux coproppriétaires ndiquant la date à laquelle il faillait faire parvenir les points à intégrer à l'ordre du jour en vue de la prochaine AG.
la date nous a été communiquée par le président du conseil syndical qui mentionnait que les points à intégrer à l'ODJ devaient etre envoyé avant la fin du mois mais sans expliquer à qui et quelle date précise.
Peut on faire annuler la convocation à L'AG et si oui comment ?
merci par avance.
ben cordialement,
Notre syndic n'a pas envoyé d'email iaux coproppriétaires ndiquant la date à laquelle il faillait faire parvenir les points à intégrer à l'ordre du jour en vue de la prochaine AG.
la date nous a été communiquée par le président du conseil syndical qui mentionnait que les points à intégrer à l'ODJ devaient etre envoyé avant la fin du mois mais sans expliquer à qui et quelle date précise.
Peut on faire annuler la convocation à L'AG et si oui comment ?
merci par avance.
ben cordialement,
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2 réponses
Bonjour
Vous plaisantez j'espère !
"Notre syndic n'a pas envoyé d'email aux copropriétaires indiquant la date à laquelle il faillait faire parvenir les points à intégrer à l'ordre du jour en vue de la prochaine AG.
Il n' absolument pas à le faire - relisez l'art 10 ddu decret de 67 si vous voulez vous en convaincre !
Vous plaisantez j'espère !
"Notre syndic n'a pas envoyé d'email aux copropriétaires indiquant la date à laquelle il faillait faire parvenir les points à intégrer à l'ordre du jour en vue de la prochaine AG.
Il n' absolument pas à le faire - relisez l'art 10 ddu decret de 67 si vous voulez vous en convaincre !
Bonjour,
Si le syndic ne vous a pas indiqué de date, c'est qu'il n'est pas obligé, en effet la loi ne l'oblige pas.
Toutefois vous êtes informé de la procédure car tous les trimestres elle est indiquée sur votre appel de fonds...
Notre syndic n'a pas envoyé d'email iaux coproppriétaires ndiquant la date à laquelle il faillait faire parvenir les points à intégrer à l'ordre du jour en vue de la prochaine AG.
Si le syndic ne vous a pas indiqué de date, c'est qu'il n'est pas obligé, en effet la loi ne l'oblige pas.
Toutefois vous êtes informé de la procédure car tous les trimestres elle est indiquée sur votre appel de fonds...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le probleme est que lors de la précedente AG notre point n'avait pas pu etre voté car nous n'etions pas suffisamment pour voter le sujet. Le syndic n'a pas repris ce point et nous n'avons pas envoyé notre demande. a t on un recours possible ?
cordialement,
En tout cas la loi est claire nul n'a à vous prendre par la main pour vous assiter - c'est à vous de demander et de savoir quand