Sujet Précédent Sujet Suivant

Annulation de convocation d'AG

A - 5 mars 2018 à 11:06
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 5 mars 2018 à 16:49
Bonjour,

Notre syndic n'a pas envoyé d'email iaux coproppriétaires ndiquant la date à laquelle il faillait faire parvenir les points à intégrer à l'ordre du jour en vue de la prochaine AG.
la date nous a été communiquée par le président du conseil syndical qui mentionnait que les points à intégrer à l'ODJ devaient etre envoyé avant la fin du mois mais sans expliquer à qui et quelle date précise.
Peut on faire annuler la convocation à L'AG et si oui comment ?

merci par avance.
ben cordialement,

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 598
Modifié le 5 mars 2018 à 11:31
Bonjour
Vous plaisantez j'espère !

"Notre syndic n'a pas envoyé d'email aux copropriétaires indiquant la date à laquelle il faillait faire parvenir les points à intégrer à l'ordre du jour en vue de la prochaine AG.
Il n' absolument pas à le faire - relisez l'art 10 ddu decret de 67 si vous voulez vous en convaincre !
1
A
5 mars 2018 à 11:28
Merci de votre retour.
Le probleme est que lors de la précedente AG notre point n'avait pas pu etre voté car nous n'etions pas suffisamment pour voter le sujet. Le syndic n'a pas repris ce point et nous n'avons pas envoyé notre demande. a t on un recours possible ?
cordialement,
0
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 598
5 mars 2018 à 11:31
vous gagnerez à lire l'art 10 du decret 67-223 que vous auriez du lire depuis bien longtemps !
0
A
5 mars 2018 à 11:33
Oui je l'avais lu et cela ne me semble pas répondre à ma question
0
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 598
5 mars 2018 à 11:36
que le corum n'ai pas suffit en 2017 ne dispense pas de remettre à l'ordre du jour. Vous auriez pu le demander des l'année passée en voyant que ce n'était pas voté... et ne l'avez pas fait...si la convocation n'est pas encore partie foncez chez le syndic sinon c'et foutu pour cette AG (ou si le délais le permet encore un nouvel envoi peut etr fait mais à cout pour vous seul)

En tout cas la loi est claire nul n'a à vous prendre par la main pour vous assiter - c'est à vous de demander et de savoir quand
0
Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 3 516
5 mars 2018 à 16:49
Bonjour, 

Notre syndic n'a pas envoyé d'email iaux coproppriétaires ndiquant la date à laquelle il faillait faire parvenir les points à intégrer à l'ordre du jour en vue de la prochaine AG.


Si le syndic ne vous a pas indiqué de date, c'est qu'il n'est pas obligé, en effet la loi ne l'oblige pas.

Toutefois vous êtes informé de la procédure car tous les trimestres elle est indiquée sur votre appel de fonds...
0

Discussions similaires

Virement AG
O -
louloudep -

5 réponses
Convocation police sans motif
Sluti -
Lecture -

1 réponse
Courrier gendarmerie arnaque ou pas
roro11-47 -
roro11-47 -

14 réponses
signalement information préoccupante
marin44781 -
marin44781 -

11 réponses
Virement AG
Flavia -
Cmtop -

2 réponses