Annulation de convocation d'AG
A
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5 mars 2018 à 11:06
rambouillet41 Messages postés 9562 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2024 - 5 mars 2018 à 16:49
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2 réponses
Poisson92100
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Modifié le 5 mars 2018 à 11:31
Modifié le 5 mars 2018 à 11:31
Bonjour
Vous plaisantez j'espère !
"Notre syndic n'a pas envoyé d'email aux copropriétaires indiquant la date à laquelle il faillait faire parvenir les points à intégrer à l'ordre du jour en vue de la prochaine AG.
Il n' absolument pas à le faire - relisez l'art 10 ddu decret de 67 si vous voulez vous en convaincre !
Vous plaisantez j'espère !
"Notre syndic n'a pas envoyé d'email aux copropriétaires indiquant la date à laquelle il faillait faire parvenir les points à intégrer à l'ordre du jour en vue de la prochaine AG.
Il n' absolument pas à le faire - relisez l'art 10 ddu decret de 67 si vous voulez vous en convaincre !
rambouillet41
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5 mars 2018 à 16:49
5 mars 2018 à 16:49
Bonjour,
Si le syndic ne vous a pas indiqué de date, c'est qu'il n'est pas obligé, en effet la loi ne l'oblige pas.
Toutefois vous êtes informé de la procédure car tous les trimestres elle est indiquée sur votre appel de fonds...
Notre syndic n'a pas envoyé d'email iaux coproppriétaires ndiquant la date à laquelle il faillait faire parvenir les points à intégrer à l'ordre du jour en vue de la prochaine AG.
Si le syndic ne vous a pas indiqué de date, c'est qu'il n'est pas obligé, en effet la loi ne l'oblige pas.
Toutefois vous êtes informé de la procédure car tous les trimestres elle est indiquée sur votre appel de fonds...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mars 2018 à 11:28
Le probleme est que lors de la précedente AG notre point n'avait pas pu etre voté car nous n'etions pas suffisamment pour voter le sujet. Le syndic n'a pas repris ce point et nous n'avons pas envoyé notre demande. a t on un recours possible ?
cordialement,
5 mars 2018 à 11:31
5 mars 2018 à 11:33
5 mars 2018 à 11:36
En tout cas la loi est claire nul n'a à vous prendre par la main pour vous assiter - c'est à vous de demander et de savoir quand