Taxe d'habitation.
Gilou2249
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5 mars 2018 à 09:42
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 5 mars 2018 à 09:50
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A voir également:
- Taxe d'habitation.
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
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gt.55
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5 mars 2018 à 09:50
5 mars 2018 à 09:50
Bonjour,
Non, si vous n'aviez aucun logement à votre nom au 1er janvier...
Si vous avez acheté votre appartement avant le 1er janvier, vous devrez prouver qu'il était vide et que vous ne l'occupiez pas encore à cette date pour être exonéré.
Cdt
Non, si vous n'aviez aucun logement à votre nom au 1er janvier...
Si vous avez acheté votre appartement avant le 1er janvier, vous devrez prouver qu'il était vide et que vous ne l'occupiez pas encore à cette date pour être exonéré.
Cdt
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