Vente entre particulier Limite de Art 1603 ?
AlextheCool
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AlextheCool Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Alors ma petite histoire :
J'ai en janvier acheté par correspondance un bien d'occasion à un autre particulier pour la somme de 40€.
Le payement s'est effectué avec ma CB via paypal.
Le colis est envoyé par le vendeur en envoi simple (nous n'avons pas négocier l'expédition)
La poste pert le colis. (en faites le livreur qui n'était pas mon livreur habituel a semble t'il simplement posé le colis sur mon paillasson et je me le suis fait volé).
Je pensais, visiblement à tord, que Paypal couvrait ce genre de mésaventure (je vous passe les appels au service client).
Après "Enquête" la poste envoi un chèque de 19.55€ pour remboursement à l'expéditeur.
L'expéditeur me renvoi cette somme sur mon compte Paypal.
Je suis bien conscient que ici la somme n'est pas très importante mais je fait régulièrement des achats comme cela et il me faut une réponse de droit.
L'objectif pour moi étant double
- Adopter les bonnes pratique lors de ce type de transaction.
- Faire valoir mes droits le cas échéant.
Donc dans ce cas précis, je sais que le vendeur n'y es pour rien, mais est ce que l'obligation de délivrance de la choses (Art.1603) est considéré comme respecté puisque il à bien remis le colis à la poste ?
Quel sont les recourt possible ?
Alors ma petite histoire :
J'ai en janvier acheté par correspondance un bien d'occasion à un autre particulier pour la somme de 40€.
Le payement s'est effectué avec ma CB via paypal.
Le colis est envoyé par le vendeur en envoi simple (nous n'avons pas négocier l'expédition)
La poste pert le colis. (en faites le livreur qui n'était pas mon livreur habituel a semble t'il simplement posé le colis sur mon paillasson et je me le suis fait volé).
Je pensais, visiblement à tord, que Paypal couvrait ce genre de mésaventure (je vous passe les appels au service client).
Après "Enquête" la poste envoi un chèque de 19.55€ pour remboursement à l'expéditeur.
L'expéditeur me renvoi cette somme sur mon compte Paypal.
Je suis bien conscient que ici la somme n'est pas très importante mais je fait régulièrement des achats comme cela et il me faut une réponse de droit.
L'objectif pour moi étant double
- Adopter les bonnes pratique lors de ce type de transaction.
- Faire valoir mes droits le cas échéant.
Donc dans ce cas précis, je sais que le vendeur n'y es pour rien, mais est ce que l'obligation de délivrance de la choses (Art.1603) est considéré comme respecté puisque il à bien remis le colis à la poste ?
Quel sont les recourt possible ?
A voir également:
- Vente entre particulier Limite de Art 1603 ?
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Montant maximum d'un cheque entre particulier - Guide
- Limite alcool espagne - Guide
- Vente cigarette particulier - Forum Consommation
- Entre particulier avis ✓ - Forum Immobilier
4 réponses
BONJOUR
Votre vendeur a remis le colis au transporteur ( la poste) ,cette dernière n'a pas rempli son contrat ,elle a versé l'indemnisation prévue à son client .
l'acheteur est étranger à cette relation contractuelle ( poste ,expéditeur) .
Votre vendeur doit vous envoyer un nouveau produit ou vous rembourser des 40 euros que vous avez versés.
ce n'est pas à l'acheteur de subir les conséquences d'un contrat non exécuté passé entre le vendeur et le transporteur ,contrat auquel l'acheteur est étranger .
Votre vendeur a remis le colis au transporteur ( la poste) ,cette dernière n'a pas rempli son contrat ,elle a versé l'indemnisation prévue à son client .
l'acheteur est étranger à cette relation contractuelle ( poste ,expéditeur) .
Votre vendeur doit vous envoyer un nouveau produit ou vous rembourser des 40 euros que vous avez versés.
ce n'est pas à l'acheteur de subir les conséquences d'un contrat non exécuté passé entre le vendeur et le transporteur ,contrat auquel l'acheteur est étranger .
Bonjour
Voila pourquoi les petites annonces c'est "sur place en mains propre contre espèces"
Voila pourquoi les petites annonces c'est "sur place en mains propre contre espèces"
Dans le cas d'une mise en demeure pour récupérer la somme manquante est ce que le coût du recommandé peut être ajouté à la somme ?
Salut,
Je suis dans le même cas que toi sauf mon colis est soit disant livré au gardien mais il est absent.
Je regarde dans ma boîte aux lettres aucun colis, pas d'avis de passage. Je pense déposé une réclamation auprès de la poste. Moi aussi je cherche à résoudre ce problème et en apporté une réponse. Le transporteur est aussi colisimmo donc je vais essayer d'utiliser mes recours et de me faire rembourser par laposte même si c'est peine perdu.
Je suis dans le même cas que toi sauf mon colis est soit disant livré au gardien mais il est absent.
Je regarde dans ma boîte aux lettres aucun colis, pas d'avis de passage. Je pense déposé une réclamation auprès de la poste. Moi aussi je cherche à résoudre ce problème et en apporté une réponse. Le transporteur est aussi colisimmo donc je vais essayer d'utiliser mes recours et de me faire rembourser par laposte même si c'est peine perdu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...