Vente entre particulier Limite de Art 1603 ?
AlextheCool
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AlextheCool Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2018 - 5 mars 2018 à 17:26
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relou
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3 mars 2018 à 10:56
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BONJOUR
Votre vendeur a remis le colis au transporteur ( la poste) ,cette dernière n'a pas rempli son contrat ,elle a versé l'indemnisation prévue à son client .
l'acheteur est étranger à cette relation contractuelle ( poste ,expéditeur) .
Votre vendeur doit vous envoyer un nouveau produit ou vous rembourser des 40 euros que vous avez versés.
ce n'est pas à l'acheteur de subir les conséquences d'un contrat non exécuté passé entre le vendeur et le transporteur ,contrat auquel l'acheteur est étranger .
Votre vendeur a remis le colis au transporteur ( la poste) ,cette dernière n'a pas rempli son contrat ,elle a versé l'indemnisation prévue à son client .
l'acheteur est étranger à cette relation contractuelle ( poste ,expéditeur) .
Votre vendeur doit vous envoyer un nouveau produit ou vous rembourser des 40 euros que vous avez versés.
ce n'est pas à l'acheteur de subir les conséquences d'un contrat non exécuté passé entre le vendeur et le transporteur ,contrat auquel l'acheteur est étranger .
Poisson92100
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5 mars 2018 à 15:40
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Bonjour
Voila pourquoi les petites annonces c'est "sur place en mains propre contre espèces"
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AlextheCool
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5 mars 2018
Modifié le 5 mars 2018 à 17:44
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Même si ce n'est pas vraiment le sujet, oui c'est ce que je privilégie. Seulement pour certain objets difficile à trouver ce n'est pas toujours évident.
Pour exemple, ici il s'agissait d'un filtre à lit fluidisé de petite taille jamais distribué en France qui n'est malheureusement plus fabriqué ;)
Pour exemple, ici il s'agissait d'un filtre à lit fluidisé de petite taille jamais distribué en France qui n'est malheureusement plus fabriqué ;)
AlextheCool
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5 mars 2018
5 mars 2018 à 11:52
5 mars 2018 à 11:52
Dans le cas d'une mise en demeure pour récupérer la somme manquante est ce que le coût du recommandé peut être ajouté à la somme ?
Interstella5555
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10 mars 2018
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2 mars 2018 à 20:25
2 mars 2018 à 20:25
Salut,
Je suis dans le même cas que toi sauf mon colis est soit disant livré au gardien mais il est absent.
Je regarde dans ma boîte aux lettres aucun colis, pas d'avis de passage. Je pense déposé une réclamation auprès de la poste. Moi aussi je cherche à résoudre ce problème et en apporté une réponse. Le transporteur est aussi colisimmo donc je vais essayer d'utiliser mes recours et de me faire rembourser par laposte même si c'est peine perdu.
Je suis dans le même cas que toi sauf mon colis est soit disant livré au gardien mais il est absent.
Je regarde dans ma boîte aux lettres aucun colis, pas d'avis de passage. Je pense déposé une réclamation auprès de la poste. Moi aussi je cherche à résoudre ce problème et en apporté une réponse. Le transporteur est aussi colisimmo donc je vais essayer d'utiliser mes recours et de me faire rembourser par laposte même si c'est peine perdu.