Respect de la volonté du défunt sur assurance vie

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mardi 27 février 2018
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17 mai 2018
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Bonjour,
Ma tante célibataire DCD lègue par testament à ses 11 neveux et nièces (bien nommés en détail sur son testament) son assurance vie à hauteur des abattements fiscaux en vigueur à la date de son DC et le surplus revient à ses frères et soeurs (ou à défaut leurs enfants)
L'assureur se dit incompétent pour calculer les abattements et donc veut transformer cette volonté de ma tante en recherchant les héritiers via le notaire
Le notaire refuse de donner l'acte de notoriété prétextant que l'assurance vie est hors succession et qu'il n'a pas à intervenir à ce sujet
La situation est ainsi bloquée depuis plus d'un an
l'assureur ne prenait même pas soin de nous tenir informer si nous n'avions pas fait des pieds et des mains pour nous renseigner (souvent injoignables)
Je précise que notre dossier a été joint et est complet
Que faire? que dit la loi? Est ce normal de contourner la volonté de la défunte pour une question de fiscalité tout à fait calculable (avec le service des impôts au pire je pense)
Merci de votre aide

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17 mai 2018
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Bonjour.
Avez-vous connaissance de la formulation exacte de la clause bénéficiaire de votre défunte tante ?
Parce que là, il y a, d'une part l'assurance-vie, et de l'autre le testament de votre tante.
Qu'est-ce que l'assureur est prêt à faire exactement ?
Comme le dit votre notaire, les assurances-vie sont traitées "hors succession".
Merci de vos réponses.
Ma tante a réparti sur son testament le montant de son assurance vie entre ses neveux et nièces à hauteur des abattements fiscaux (càd 7980€ chacun environ ) puis le surplus va à ses frères et soeurs (ou descendants si DC ) avec les abattements en rapport
L'assureur dit que ce n'est pas faisable pour eux et veut donc distribuer aux héritiers :reste une soeur et les enfants du frère et de la soeur DCD soit 3 parts d'une répartition différente et bien plus taxée
Pour cela ils demandent aux notaire le noms des héritiers mais le notaire refuse de les donneur car l'assurance vie ne le concerne pas
De plus ma tante souhaitait cette répartition fiscalement meilleure pour tout lemonde et plus équitable pour tous :c'est sa volonté
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17 mai 2018
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Vous ne répondez pas aux questions que je vous ai posées....

Voici les généralités concernant les primes versées par votre tante après ses 70 ans ;
Qu'il y ait 1 ou 10 contrats, il y a tout d'abord un abattement unique de 30500 euros que les bénéficiaires se répartissent proportionnellement à la quote-part revenant à chacun (ceci sur primes cotisées après 70 ans).
Puis il y a un second abattement personnel pour chaque bénéficiaire, variable suivant le lien de parenté avec la défunte ; Pour un frère ou une sœur . XXXXX euros chacun, pour neveu-nièce : 7967 euros (en 2017).
Puis, l'administration fiscale fait le calcul des droits ; Ceci au vu de l'imprimé 2705-A-SD complété par l'assureur, signé par les bénéficiaires, puis transmis au centre des impôts du dernier domicile de la défunte.

Si vous demandiez à l'assureur les renseignements suivants, je pourrai vous faire le calcul :
Imprimé 2705-A-SD :
Case de gauche - Total primes versées après les 70 ans du souscripteur.
Case de droite - Total du capital versé

A vous lire.
Merci beaucoup de votre réponse Hélas l'assureur ne nous donne aucun renseignement car le notaire ne veut pas fournir le nom des héritiers (l'assurance vie étant hors succession) Ainsi malgré le testament donné à l'assureur avec la déclinaison de nos identités ,celui ci ne veut pas suivre la volonté de ma tante mais répartir l'assurance entre les héritiers (cercle vicieux)
Ma tante a ouvert cette assurance en 2012 donc a plus de 70 ans D'après le notaire il y aurait 120000
Ma tante lègue à ses 11 neveux et nièces à hauteur des abattements (7970€) puis le surplus va à sa soeur toujours vivante et son frère (DCD)donc ses 5 enfants
L'assureur lui veut répartir aux héritiers donc (mais il n'a pas connaissance de ces héritiers) mais cela donnerait :1 soeur ,les enfants d'un frèreDCD, la fille d'une soeur (DCD)
Pour plus de précision sur le testament au sujet du surplus ma tante a omis une soeur DCD et elle s'en est aperçu bien plus tard et pour corriger sans tout modifier elle a légué une autre assurance vie à la fille de cette soeur Bien entendu de ce fait cette fille là au vue de l'interprétation de l'assureur serait en plus bénéficiaire en tant qu'héritière
C'est très complexe mais nous avons tous des doutes sur la compagnie d'assurance dont beaucoup se plaignent
Merci encore si vous pouvez m'aider
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17 mai 2018
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Effectivement, ça se complique.
Que veulent exactement les bénéficiaires des 2 assurances-vie ?
Et puis je ne retrouve pas les 11 neveux-nièces....
Bonjour,

Les bénéficiaires de l'assurance vie, ne sont pas forcément les héritiers.
merci de votre réponse mais le problème n'est pas là :il s'agit du respect ou non de la volonté de ma tante D'une façon ou d'une autre nous sommes faisons aussi parti des héritiers ,seulement c'est dans la répartition que cela change en fonction de l'interprétation que l'assurance veut bien donner!!