Respect de la volonté du défunt sur assurance vie
ptunia49
-
1 mars 2018 à 10:45
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 4 mars 2018 à 14:51
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 4 mars 2018 à 14:51
A voir également:
- Respect de la volonté du défunt sur assurance vie
- Assurance vie - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
gitane2229
Messages postés
1528
Date d'inscription
mardi 27 février 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juillet 2023
656
1 mars 2018 à 14:25
1 mars 2018 à 14:25
Bonjour.
Avez-vous connaissance de la formulation exacte de la clause bénéficiaire de votre défunte tante ?
Parce que là, il y a, d'une part l'assurance-vie, et de l'autre le testament de votre tante.
Qu'est-ce que l'assureur est prêt à faire exactement ?
Comme le dit votre notaire, les assurances-vie sont traitées "hors succession".
Merci de vos réponses.
Avez-vous connaissance de la formulation exacte de la clause bénéficiaire de votre défunte tante ?
Parce que là, il y a, d'une part l'assurance-vie, et de l'autre le testament de votre tante.
Qu'est-ce que l'assureur est prêt à faire exactement ?
Comme le dit votre notaire, les assurances-vie sont traitées "hors succession".
Merci de vos réponses.
Bonjour,
Les bénéficiaires de l'assurance vie, ne sont pas forcément les héritiers.
Les bénéficiaires de l'assurance vie, ne sont pas forcément les héritiers.
merci de votre réponse mais le problème n'est pas là :il s'agit du respect ou non de la volonté de ma tante D'une façon ou d'une autre nous sommes faisons aussi parti des héritiers ,seulement c'est dans la répartition que cela change en fonction de l'interprétation que l'assurance veut bien donner!!
1 mars 2018 à 15:16
L'assureur dit que ce n'est pas faisable pour eux et veut donc distribuer aux héritiers :reste une soeur et les enfants du frère et de la soeur DCD soit 3 parts d'une répartition différente et bien plus taxée
Pour cela ils demandent aux notaire le noms des héritiers mais le notaire refuse de les donneur car l'assurance vie ne le concerne pas
1 mars 2018 à 15:18
1 mars 2018 à 15:53
Voici les généralités concernant les primes versées par votre tante après ses 70 ans ;
Qu'il y ait 1 ou 10 contrats, il y a tout d'abord un abattement unique de 30500 euros que les bénéficiaires se répartissent proportionnellement à la quote-part revenant à chacun (ceci sur primes cotisées après 70 ans).
Puis il y a un second abattement personnel pour chaque bénéficiaire, variable suivant le lien de parenté avec la défunte ; Pour un frère ou une sœur . XXXXX euros chacun, pour neveu-nièce : 7967 euros (en 2017).
Puis, l'administration fiscale fait le calcul des droits ; Ceci au vu de l'imprimé 2705-A-SD complété par l'assureur, signé par les bénéficiaires, puis transmis au centre des impôts du dernier domicile de la défunte.
Si vous demandiez à l'assureur les renseignements suivants, je pourrai vous faire le calcul :
Imprimé 2705-A-SD :
Case de gauche - Total primes versées après les 70 ans du souscripteur.
Case de droite - Total du capital versé
A vous lire.
1 mars 2018 à 17:30
Ma tante a ouvert cette assurance en 2012 donc a plus de 70 ans D'après le notaire il y aurait 120000
Ma tante lègue à ses 11 neveux et nièces à hauteur des abattements (7970€) puis le surplus va à sa soeur toujours vivante et son frère (DCD)donc ses 5 enfants
L'assureur lui veut répartir aux héritiers donc (mais il n'a pas connaissance de ces héritiers) mais cela donnerait :1 soeur ,les enfants d'un frèreDCD, la fille d'une soeur (DCD)
Pour plus de précision sur le testament au sujet du surplus ma tante a omis une soeur DCD et elle s'en est aperçu bien plus tard et pour corriger sans tout modifier elle a légué une autre assurance vie à la fille de cette soeur Bien entendu de ce fait cette fille là au vue de l'interprétation de l'assureur serait en plus bénéficiaire en tant qu'héritière
C'est très complexe mais nous avons tous des doutes sur la compagnie d'assurance dont beaucoup se plaignent
Merci encore si vous pouvez m'aider
1 mars 2018 à 18:16
Que veulent exactement les bénéficiaires des 2 assurances-vie ?
Et puis je ne retrouve pas les 11 neveux-nièces....