Rupture conventionnelle pour un C.D. INDEFINI
CMM
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27 févr. 2018 à 15:39
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 28 févr. 2018 à 18:46
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 28 févr. 2018 à 18:46
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3 réponses
bonjour,
si vous remplacez une personne, c'est considéré comme CDD, et vous dites qu'officiellement, vous partez apres le retour de cette personne, dons aucune rupture conventionnelle n'est possible.
si vous remplacez une personne, c'est considéré comme CDD, et vous dites qu'officiellement, vous partez apres le retour de cette personne, dons aucune rupture conventionnelle n'est possible.
Any--Ly
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27 févr. 2018 à 18:48
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un CDIndéfini ???
vous avez un contrat portant ce nom ???
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maylin27
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27 févr. 2018 à 18:50
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coucou any,
elle a certainement un CDD a terme imprecis.... Donc, impossible de faire une rupture conventionnelle.
Cordialement
elle a certainement un CDD a terme imprecis.... Donc, impossible de faire une rupture conventionnelle.
Cordialement
Any--Ly
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27 févr. 2018 à 18:54
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coucou maylin
je m'en doutais .. mais quand on dit qu'on n'a ni CDD ni CDI ça commence à devenir "grave".....!
je m'en doutais .. mais quand on dit qu'on n'a ni CDD ni CDI ça commence à devenir "grave".....!
xplom
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27 févr. 2018 à 19:05
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bonsoir
c'est vrai que je patauge aussi quand je lis :
Lorsqu'un CDD est conclu sans terme précis et sans précision de durée minimum, le risque est la requalification du CDD à terme imprécis en contrat à durée indéterminée. En effet, le CDD doit nécessairement comporter une période minimale de garantie d'emploi pour le salarié, par exemple 7 jours, empêchant la rupture du CDD à terme imprécis en début de contrat (même en cas de réalisation de l'évènement). Sans cette précision de durée minimale dans le contrat de travail, le juge pourra procéder à la requalification du CDD à terme imprécis en CDI.
c'est vrai que je patauge aussi quand je lis :
Lorsqu'un CDD est conclu sans terme précis et sans précision de durée minimum, le risque est la requalification du CDD à terme imprécis en contrat à durée indéterminée. En effet, le CDD doit nécessairement comporter une période minimale de garantie d'emploi pour le salarié, par exemple 7 jours, empêchant la rupture du CDD à terme imprécis en début de contrat (même en cas de réalisation de l'évènement). Sans cette précision de durée minimale dans le contrat de travail, le juge pourra procéder à la requalification du CDD à terme imprécis en CDI.
maylin27
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27 févr. 2018 à 19:50
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coucou xplom
en réponse a ton "pataugement"...
Tu as des CDD a terme précis : du 1/2 au 15/02 par exemple
Tu as des CDD a terme imprécis mais il doivent comporter une période minimale que fait que meme si l ojet de recours n est plus rempli, l employeur est obligé de payer.
Exemple CDD du 1/02 jusqu au retour du salarié avec une durée minimale allant du 1/02 au 15/03
Bien a toi
en réponse a ton "pataugement"...
Tu as des CDD a terme précis : du 1/2 au 15/02 par exemple
Tu as des CDD a terme imprécis mais il doivent comporter une période minimale que fait que meme si l ojet de recours n est plus rempli, l employeur est obligé de payer.
Exemple CDD du 1/02 jusqu au retour du salarié avec une durée minimale allant du 1/02 au 15/03
Bien a toi
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27 févr. 2018 à 20:49
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je vais me réincarner en canard, je pourrais patauger à mon aise
coucou maylin
moi ce que j'ai rien pigé c'est la continuité dans le temps
la période minimale est passée , mais quiz du au revoir Mr du jour au lendemain, et de la "démission"
donc une garantie de salaire que pour la période "protégée"
salarié/Kleenex ?
coucou maylin
moi ce que j'ai rien pigé c'est la continuité dans le temps
la période minimale est passée , mais quiz du au revoir Mr du jour au lendemain, et de la "démission"
donc une garantie de salaire que pour la période "protégée"
salarié/Kleenex ?
Bonjour,
Oui, pardon, je me suis mal exprimée, j'ai un CDD à termes imprécis. Ma période minimale était de 6 mois. Ce temps est largement dépassé. J'aimerais mettre fin à mon contrat le plus rapidement possible.
Cordialement,
CMM
Oui, pardon, je me suis mal exprimée, j'ai un CDD à termes imprécis. Ma période minimale était de 6 mois. Ce temps est largement dépassé. J'aimerais mettre fin à mon contrat le plus rapidement possible.
Cordialement,
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maylin27
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28 févr. 2018 à 18:46
28 févr. 2018 à 18:46
sauf si accord amiable avec l employeur noir sur blanc, impossible de rompre un contrat avant son terme donc, ici le retour du salarié je suppose... (Voir sur le contrat)
cordialement
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...