Rupture conventionnelle pour un C.D. INDEFINI

CMM -  
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je voudrais savoir si je peux proposer à mon patron une rupture conventionnelle à mon contrat. Je n'ai pas un CDD, ni un CDI, je suis sous un CDIndéfini, je remplace ma collègue en arrêt maladie. Mon contrat s'arrête officiellement à partir du moment où ma collègue revient. Ni mon patron, ni moi, ni même ma collègue malade n'a de date, cela va faire un an déjà que je la remplace.

Cordialement,

C.
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3 réponses

libert17
 
bonjour,
si vous remplacez une personne, c'est considéré comme CDD, et vous dites qu'officiellement, vous partez apres le retour de cette personne, dons aucune rupture conventionnelle n'est possible.
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Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 085
 
un CDIndéfini ???

vous avez un contrat portant ce nom ???
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
coucou any,
elle a certainement un CDD a terme imprecis.... Donc, impossible de faire une rupture conventionnelle.
Cordialement
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Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 085
 
coucou maylin

je m'en doutais .. mais quand on dit qu'on n'a ni CDD ni CDI ça commence à devenir "grave".....!
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 047
 
bonsoir
c'est vrai que je patauge aussi quand je lis :
Lorsqu'un CDD est conclu sans terme précis et sans précision de durée minimum, le risque est la requalification du CDD à terme imprécis en contrat à durée indéterminée. En effet, le CDD doit nécessairement comporter une période minimale de garantie d'emploi pour le salarié, par exemple 7 jours, empêchant la rupture du CDD à terme imprécis en début de contrat (même en cas de réalisation de l'évènement). Sans cette précision de durée minimale dans le contrat de travail, le juge pourra procéder à la requalification du CDD à terme imprécis en CDI.
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
coucou xplom
en réponse a ton "pataugement"...
Tu as des CDD a terme précis : du 1/2 au 15/02 par exemple
Tu as des CDD a terme imprécis mais il doivent comporter une période minimale que fait que meme si l ojet de recours n est plus rempli, l employeur est obligé de payer.
Exemple CDD du 1/02 jusqu au retour du salarié avec une durée minimale allant du 1/02 au 15/03
Bien a toi
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 047 > maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
je vais me réincarner en canard, je pourrais patauger à mon aise
coucou maylin
moi ce que j'ai rien pigé c'est la continuité dans le temps
la période minimale est passée , mais quiz du au revoir Mr du jour au lendemain, et de la "démission"
donc une garantie de salaire que pour la période "protégée"
salarié/Kleenex ?
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CMM
 
Bonjour,

Oui, pardon, je me suis mal exprimée, j'ai un CDD à termes imprécis. Ma période minimale était de 6 mois. Ce temps est largement dépassé. J'aimerais mettre fin à mon contrat le plus rapidement possible.

Cordialement,

CMM
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
sauf si accord amiable avec l employeur noir sur blanc, impossible de rompre un contrat avant son terme donc, ici le retour du salarié je suppose... (Voir sur le contrat)

cordialement
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