Rupture conventionnelle pour un C.D. INDEFINI

CMM - 27 févr. 2018 à 15:39
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 28 févr. 2018 à 18:46
Bonjour,

Je voudrais savoir si je peux proposer à mon patron une rupture conventionnelle à mon contrat. Je n'ai pas un CDD, ni un CDI, je suis sous un CDIndéfini, je remplace ma collègue en arrêt maladie. Mon contrat s'arrête officiellement à partir du moment où ma collègue revient. Ni mon patron, ni moi, ni même ma collègue malade n'a de date, cela va faire un an déjà que je la remplace.

Cordialement,

C.
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3 réponses

bonjour,
si vous remplacez une personne, c'est considéré comme CDD, et vous dites qu'officiellement, vous partez apres le retour de cette personne, dons aucune rupture conventionnelle n'est possible.
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 075
27 févr. 2018 à 18:48
un CDIndéfini ???

vous avez un contrat portant ce nom ???
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
27 févr. 2018 à 18:50
coucou any,
elle a certainement un CDD a terme imprecis.... Donc, impossible de faire une rupture conventionnelle.
Cordialement
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 075
27 févr. 2018 à 18:54
coucou maylin

je m'en doutais .. mais quand on dit qu'on n'a ni CDD ni CDI ça commence à devenir "grave".....!
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xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 035
27 févr. 2018 à 19:05
bonsoir
c'est vrai que je patauge aussi quand je lis :
Lorsqu'un CDD est conclu sans terme précis et sans précision de durée minimum, le risque est la requalification du CDD à terme imprécis en contrat à durée indéterminée. En effet, le CDD doit nécessairement comporter une période minimale de garantie d'emploi pour le salarié, par exemple 7 jours, empêchant la rupture du CDD à terme imprécis en début de contrat (même en cas de réalisation de l'évènement). Sans cette précision de durée minimale dans le contrat de travail, le juge pourra procéder à la requalification du CDD à terme imprécis en CDI.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
27 févr. 2018 à 19:50
coucou xplom
en réponse a ton "pataugement"...
Tu as des CDD a terme précis : du 1/2 au 15/02 par exemple
Tu as des CDD a terme imprécis mais il doivent comporter une période minimale que fait que meme si l ojet de recours n est plus rempli, l employeur est obligé de payer.
Exemple CDD du 1/02 jusqu au retour du salarié avec une durée minimale allant du 1/02 au 15/03
Bien a toi
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xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 035 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
27 févr. 2018 à 20:49
je vais me réincarner en canard, je pourrais patauger à mon aise
coucou maylin
moi ce que j'ai rien pigé c'est la continuité dans le temps
la période minimale est passée , mais quiz du au revoir Mr du jour au lendemain, et de la "démission"
donc une garantie de salaire que pour la période "protégée"
salarié/Kleenex ?
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Bonjour,

Oui, pardon, je me suis mal exprimée, j'ai un CDD à termes imprécis. Ma période minimale était de 6 mois. Ce temps est largement dépassé. J'aimerais mettre fin à mon contrat le plus rapidement possible.

Cordialement,

CMM
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
28 févr. 2018 à 18:46
sauf si accord amiable avec l employeur noir sur blanc, impossible de rompre un contrat avant son terme donc, ici le retour du salarié je suppose... (Voir sur le contrat)

cordialement
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