Déces avant reception d'un vehicule neuf ... Signaler DAVF - Dernière réponse le 27 févr. 2018 1 réponse Bonjour, Mon beau père vient de décéder et il avait lancé l'achat d'un vehicule neuf qui va être livré le 15 mars . En cas de décés y a t'il un article qui oblige le concessionnaire a rendre le cheque de caution ? je vous remercie bonne journée 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Misha-dok Bonjour, Voir les CGV sur le bordereau de commande, ou voir directement avec le vendeur. Discussions similaires Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après Fada26 autorisation à faire des travaux avant signat marco29 Résiliation abonnement Basic-Fit IDLe1 Pas d'avis de réception reçu Houtan Accusé de réception d'un courrier non reçu JFG Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Misha-dok Bonjour, Voir les CGV sur le bordereau de commande, ou voir directement avec le vendeur.