vente saisie executoire maison sur impots I.R

Question

Bonjour, 
Je suis saisie pour une vente immobilière sur Impots/Revenus (230.000 € principal et pénalités...). N'ayant pas eu la possibilité de m'arranger à la baisse avec le Directeur des Impôts... et avant mon RDV (12/12/2017) j'avais demandé auprès de la Banque de France, un dossier de surendettement pour cet Impôt... en Novembre 2017 et je n'ai reçu encore aucune réponse à ce jour. J'ai relancé la BDF la semaine dernière. Par contre, je voulais savoir si je pouvais également faire un recours auprès du Ministre du Budget pour un arrangement à la baisse... et pourquoi pas également à Monsieur le Président de la République, afin que mon dossier et mon cas soit "révisé" tout en arrêtant ainsi cette procédure de Saisie Vente Exécutoire ??? Merci de votre réponse .

flocroisic · Answer

Bonjour

Vous dites "230.000 € principal et pénalités" :
- c'est suite à  controle fiscal, je suppose puisque penalites ? 
- quel type d'impot ?
- quel type de pénalités ... pas manquements libérés  j'espere pour vous.
- qu'avez vous fait pour payer à reception de la demande de paiement : aucune demarche ou essai d'echeancier ?
- si rendu à  saisie, n'auriez vous pas fait le mort ?
- avez vous un gros chèquier ?
- Combien de biens immobiliers avez vous ?

si je pouvais également faire un recours auprès du Ministre du Budget pour un arrangement à la baisse et pourquoi pas également à Monsieur le Président de la République, 

Pouvoir : oui
Obtenir : c'est autre chose

Je les imagine bien se deplacer à  votre service des impots.
Etudier votre dossier.
Et statuer. 
D'autant + qu'ils ne sont pas fiscalistes de metier.

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