Contester une mise en demeure/commandement

HELENE34 - 20 févr. 2018 à 16:05
 HELENE34 - 21 févr. 2018 à 10:20
Bonjour,
J'ai été imposable sur le revenu, ce que je n'étais pas précédemment.
J'ai, en effet reçu, après plusieurs années le montant de la retraite, rétroactivement.
Cette retraite n'aurait pas été imposable si je l'avais reçue en temps et en heures et non rétroactivement.
Je ne m'attendais, de ce fait, pas à avoir à payer des impôts.
MAIS je me trouve dans la situation d'une personne qui doit s'acquitter d'un impôt sur plusieurs années de retraite reçues rétroactivement, avec un minimum retraite mensuel.

Je n'ai pas de quoi payer ces impôts. J'ai fait une demande de recours gracieux qui a été refusée et ai reçu le même jour, aujourd'hui, une mise en demeure de payer cet impôt qui vaut commandement d'après ce qu'il est écrit.

On m'écrit en date du 7 février (et je reçois la lettre le 20)
: "à défaut de paiement, j'engagerai sous 8 jours suivant la notification de la présente mise en demeure de payer, des poursuites pouvant occasionner des frais élevés." (?)
(Un avis à tiers détenteur a déjà été envoyé à la banque, avis qui va me coûter 130€ avec un revenu de 800 € par mois).

Que puis-je faire ?
Pour le moment, je me pose les questions suivantes :

1) Puis-je contester cette mise en demeure/ commandement ?
2) Puis-je faire une 2ème demande de remise gracieuse ou une demande d'étalement de paiement ?
3) Que peut m'apporter le fait de m'adresser à un conciliateur fiscal ?
4) Puis-je conjointement faire un dossier de surendettement auprès de la Banque de France ?
5) quels sont ces frais élevés dont fait mention ce commandement ?

Merci par avance pour votre éclairage car je suis très, très ennuyée et je n'ai personne pour m'aider.
Salutations,

2 réponses

tof51430 Messages postés 117 Date d'inscription samedi 5 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2018 192
21 févr. 2018 à 07:47
bonjour,

1) Puis-je contester cette mise en demeure/ commandement ?
à partir du moment où cet impôt n'est pas réglé avant la date limite, il va vous être très difficile de contester cette mise en demeure.

2) Puis-je faire une 2ème demande de remise gracieuse ou une demande d'étalement de paiement ?
oui, tout est possible. Mais à partir du moment où une première demande de remise gracieuse a été rejetée, je ne vois pas pourquoi les demandes suivantes seraient acceptées alors que votre situation est la même.Quant au délai de paiement, il y a de très fortes chances que ce soit refusé d'autant plus qu'un ATD bancaire a déjà été pratiqué.

3) Que peut m'apporter le fait de m'adresser à un conciliateur fiscal ?
Pas grand chose, à partir du moment où les poursuites sont engagées et que seul le Trésorier est "maitre à bord ".

4) Puis-je conjointement faire un dossier de surendettement auprès de la Banque de France ?
oui, c'est possible. Mais le temps que votre dossier soit traité à la BDF , les poursuites seront déjà bien engagées.

"5) quels sont ces frais élevés dont fait mention ce commandement ?
ça peut être des frais d'ATD bancaires que vous avez déjà constaté.
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