Règlement des travaux
rapsodie01
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A voir également:
- Règlement des travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
1 réponse
Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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10 octobre 2024
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Modifié le 21 févr. 2018 à 16:58
Modifié le 21 févr. 2018 à 16:58
Bonjour,
notre assurance veut régler directement le montant des travaux aux entreprises
Quels arguments développe t-elle pour agir ainsi ? L'ennui si vous acceptez, c'est que les sommes versées directement, peuvent attendre un temps assez long avant d'échoir dans l'escarcelle des entreprises et à ce moment, c'est vous qui serez sur la sellette et mis en demeure par les artisans qui ne seront pas payés.
Personnellement je refuserais, sachant que l'assurance est obligé de vous indemniser.
Cdlt.
notre assurance veut régler directement le montant des travaux aux entreprises
Quels arguments développe t-elle pour agir ainsi ? L'ennui si vous acceptez, c'est que les sommes versées directement, peuvent attendre un temps assez long avant d'échoir dans l'escarcelle des entreprises et à ce moment, c'est vous qui serez sur la sellette et mis en demeure par les artisans qui ne seront pas payés.
Personnellement je refuserais, sachant que l'assurance est obligé de vous indemniser.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 févr. 2018 à 18:35
23 févr. 2018 à 16:32
23 févr. 2018 à 17:02
Voici une information en provenance de :
Les Furets.com.
L’indemnisation d’assurance, un remboursement libre dans son utilisation…
Un sinistre couvert par une garantie est indemnisé par son assureur. Une fois l’indemnité versée, l’assuré est généralement libre d’utiliser la somme comme il l’entend. Il peut remplacer le bien détruit par un autre de même type, moins cher, ou employer l’indemnité à un autre usage, que ce soit pour une assurance habitation, auto ou autre.
Ce texte confirme ce que je vous ai expliqué. Par contre je n'ai pas trouvé de texte de loi.
Exigez de votre assureur d'être indemnisé directement. S'il persiste dans son idée, faites lui savoir que vous pourriez vous rendre au Tribunal d'Instance.
23 févr. 2018 à 18:48