Nationalité française

Tntn - 20 févr. 2018 à 12:44
 Tntn - 20 févr. 2018 à 17:52
Bonjour,
Je voulais avoir une idée concernant mon affaire , je viens de m’apercevoir que mon grand pére maternelle ( encore en vie) à le certificat de nationalité ( mais il n'a pas une carte d'identité et tous les autres papiers) en fait il a aussi un jugement qu'il est le fils adopté de la république française après la mort de son pére ( franco-algérien) j'ai pas une trés idée concernant l'affaire par détail mais est-ce- que maman a le droit de demander la nationalité ? et ns aussi on a dépassé l'age mineur? et comment le decrét de 1963 entre dans notre cas puisque j'ai entendu dire que ( mes tantes et mére ) celle qui ont été née aprés 1963 n'ont plus le droit à la nationalité française ? ont a fait 3 avocats aucun d'eux n'a poursuivi l'affaire ! et merci d'avance

2 réponses

dna.factory Messages postés 25384 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 12 894
20 févr. 2018 à 17:22
En 1963 tous les algériens ont perdu la nationalité française pour acquérir la nationalité Algérienne.
Sauf si ils ont fait explicitement la demande de conserver la nationalité française et sont venus en France.
(Les Algériens qui sont venus en France sans faire explicitement la nationalité peuvent sous condition l'obtenir aujourd'hui).
Tous les documents antérieurs à 1963 n'ont aucune valeur.

Soit en 1963, votre grand père a fait la demande pour rester français, en y intégrant ces enfants mineurs, et est venu vivre en France.
Au quel cas, votre mère, si elle était mineure, ou si elle est née après est française, et vous êtes français. Il n'y a aucune demande à faire. C'est acquis.

Si votre grand père, par ignorance ou illettrisme n'a fait aucune démarche est est resté en Algérie. Il a cessé d'être Français, ainsi que tous ces enfants mineurs. Tous les enfants nés après n'ont jamais été Français.

Si votre grand père est venu en France sans faire les démarches. Il peut obtenir la nationalité. Probablement pareil pour votre mère. A condition de toujours vivre en France.
Aujourd'hui, vous postez de Belgique. Vivre en France est une condition primordiale pour obtenir la nationalité.
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je vous remercie pour votre réponse, mon grand père a vécu en Tunisie ( par la demande de la République Française et à étudier en Tunisie interna école et lycée français) il a gardé la nationalité française sous le statut de droit civil français, il n'a pas la nationalité algérienne plutôt tunisienne, il n'a pas demandé les papiers, il possède le certificat de nationalité française seulement.. Oui moi je suis belge
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Bonjour,

Non, vous n'avez pas droit à la nationalité Française par ce biais.

Bonne journée
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Merci pour réponse mais possible de me dire pourquoi ?


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