ATD trésor public
samouraitego
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 18 février 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 février 2018
-
Modifié le 19 févr. 2018 à 06:30
dna.factory Messages postés 25337 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 - 19 févr. 2018 à 16:50
dna.factory Messages postés 25337 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 - 19 févr. 2018 à 16:50
4 réponses
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 547
18 févr. 2018 à 23:23
18 févr. 2018 à 23:23
Bonjour
pour quelle raison l'ATD ?
quel type de dette, avant ou après le dossier de surendettement ?
pour quelle raison l'ATD ?
quel type de dette, avant ou après le dossier de surendettement ?
samouraitego
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 18 février 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 février 2018
19 févr. 2018 à 08:58
19 févr. 2018 à 08:58
l' A TIERS DETENTEUR vient des impôts solde de l'année 2016 et 2017 pendant notre plan de surendettement, qui date de 2014. Plan pas terminé
Cordialement
Cordialement
dna.factory
Messages postés
25337
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
12 novembre 2024
12 860
19 févr. 2018 à 09:04
19 févr. 2018 à 09:04
Le plan de surendettement de 2014 concerne uniquement les dettes antérieures à 2014.
Toutes nouvelle dette postérieure à cette date doit être payée normalement.
Donc il faut continuer à payer les imports en 2016 et 2017.
Si on en est à un ATD, c'est que vous avez déjà eu des relances.
Que faire ?
Payer vos dettes.
Toutes nouvelle dette postérieure à cette date doit être payée normalement.
Donc il faut continuer à payer les imports en 2016 et 2017.
Si on en est à un ATD, c'est que vous avez déjà eu des relances.
Que faire ?
Payer vos dettes.
samouraitego
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 18 février 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 février 2018
19 févr. 2018 à 09:40
19 févr. 2018 à 09:40
j'ai un plan très élevé mensuellement 2057€, pendant deux ans j'ai eu de la part des impôts un ATD de l'ordre de 300€ qui vient de se terminer, j'ai aussi payé 2100€ en 2017.
Je n'ai pas eu la possibilité de tout réglé, j'ai 80 Ans avec tout cela comporte.
De nouveau un ATD d'un montant de 7.500€ et avec le plan de 2.057€
Les impôts bloquent la banque et je ne vais pas pouvoir faire face au plan qui se termine début 2019, si je ne payé pas mon plan va être caduc.
De plus blocage du compte bancaire impossible de payé mutuelle, électricité, assurances
Je n'ai pas eu la possibilité de tout réglé, j'ai 80 Ans avec tout cela comporte.
De nouveau un ATD d'un montant de 7.500€ et avec le plan de 2.057€
Les impôts bloquent la banque et je ne vais pas pouvoir faire face au plan qui se termine début 2019, si je ne payé pas mon plan va être caduc.
De plus blocage du compte bancaire impossible de payé mutuelle, électricité, assurances
dna.factory
Messages postés
25337
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
12 novembre 2024
12 860
19 févr. 2018 à 16:50
19 févr. 2018 à 16:50
j'ai 80 Ans avec tout cela comporte.
Ca ne comporte pas une dispense d'assumer ses dettes.
Un ATD, c'est quand vous n'avez pas payé de vous même, et accessoirement, c'est facturé 60 euros par la banque en plus du montant.
La vraie question est de se demander pourquoi vous avez cet ATD de 7500, et si vous n'auriez pas pu en réduire le montant en payant la dette en temps et en heure.
Malheureusement, aujourd'hui, ça ne sert plus à grand chose (à moins que d'autres ATD soient à venir). je ne vois pas de solution ici, autre que de demander une ré-étude du plan de surendettement qui n'était manifestement pas adapté à votre situation.
Ca ne comporte pas une dispense d'assumer ses dettes.
Un ATD, c'est quand vous n'avez pas payé de vous même, et accessoirement, c'est facturé 60 euros par la banque en plus du montant.
La vraie question est de se demander pourquoi vous avez cet ATD de 7500, et si vous n'auriez pas pu en réduire le montant en payant la dette en temps et en heure.
Malheureusement, aujourd'hui, ça ne sert plus à grand chose (à moins que d'autres ATD soient à venir). je ne vois pas de solution ici, autre que de demander une ré-étude du plan de surendettement qui n'était manifestement pas adapté à votre situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...