LOI DE ROBIEN
Fermé
trodine
Messages postés
58
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement loi de Robien depuis 2004. J'ai prolongé au dela des 9années obligatoires mais aujourd'hui j'aimerais me séparer de cet appartement avant la fin des 15 années. Est-ce possible ?
Merci d'avance
Je suis propriétaire d'un appartement loi de Robien depuis 2004. J'ai prolongé au dela des 9années obligatoires mais aujourd'hui j'aimerais me séparer de cet appartement avant la fin des 15 années. Est-ce possible ?
Merci d'avance
A voir également:
- LOI DE ROBIEN
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
- Loi elan résumé pdf - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
1 réponse
bonjour,
merci de rester sur le premier post....
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7745325-loi-de-robien
Cordialement
merci de rester sur le premier post....
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7745325-loi-de-robien
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...