Attribution d un logement social abusif?
leahtan
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16 févr. 2018 à 01:06
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 16 févr. 2018 à 06:35
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1 réponse
ginto5
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16 févr. 2018 à 03:47
16 févr. 2018 à 03:47
Bonjour,
Vous êtes logé dans un logement social, donc à charge des autres citoyens !
La famille a qui a été attribué ce logement était, peut-être, sans logement !
De toute manière, vous allez déménagé donc de quoi vous plaignez-vous ?
Vous êtes logé dans un logement social, donc à charge des autres citoyens !
La famille a qui a été attribué ce logement était, peut-être, sans logement !
De toute manière, vous allez déménagé donc de quoi vous plaignez-vous ?
16 févr. 2018 à 06:35
Celui-ci est donc devenu un logement social.
non, ce logement est devenu communal !!! donc, le loyer est fixé librement (dans la limite de la loi) et rien a voir avec un logement social. Le Maire et le CM décident a qui il sera attribué.
Cordialement