Attribution d un logement social abusif?

leahtan - 16 févr. 2018 à 01:06
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 16 févr. 2018 à 06:35
Bonjour,
Nous habitons actuellement ma femme, mon fils et moi même dans un logement social situé dans un petit village de 60 habitants. Récemment nous avons appris qu'une famille allé déménagé. Le propriétaire a profiter de ce déménagement pour vendre le logement à la mairie. Celui-ci est donc devenu un logement social. Nous avons donc prévenu la mairie que nous serions intéressé par ce logement. Le maire nous a répondu que nos moyens ne nous permettraient pas d'accéder à ce logement et l a attribué à une famille de sa connaissance. Cependant il n'y a eu aucune annonce de diffusé avertissant de la disponibilité locative de cette maison, le maire a simplement décider de l'attribution de ce logement sans qu'aucune autre famille n'est pu déposer de demande. Ma question est donc de savoir si cette pratique était légale. Nous allons de toute manière déménagé dans un autre département mais je trouve cela dommage que d'autres familles n'aient pas pu prétendre à ce logement.
Merci

1 réponse

ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 747
16 févr. 2018 à 03:47
Bonjour,

Vous êtes logé dans un logement social, donc à charge des autres citoyens !
La famille a qui a été attribué ce logement était, peut-être, sans logement !

De toute manière, vous allez déménagé donc de quoi vous plaignez-vous ?
4
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 704
16 févr. 2018 à 06:35
bonjour,
Celui-ci est donc devenu un logement social.
non, ce logement est devenu communal !!! donc, le loyer est fixé librement (dans la limite de la loi) et rien a voir avec un logement social. Le Maire et le CM décident a qui il sera attribué.
Cordialement
0