Attribution d un logement social abusif?
leahtan
-
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous habitons actuellement ma femme, mon fils et moi même dans un logement social situé dans un petit village de 60 habitants. Récemment nous avons appris qu'une famille allé déménagé. Le propriétaire a profiter de ce déménagement pour vendre le logement à la mairie. Celui-ci est donc devenu un logement social. Nous avons donc prévenu la mairie que nous serions intéressé par ce logement. Le maire nous a répondu que nos moyens ne nous permettraient pas d'accéder à ce logement et l a attribué à une famille de sa connaissance. Cependant il n'y a eu aucune annonce de diffusé avertissant de la disponibilité locative de cette maison, le maire a simplement décider de l'attribution de ce logement sans qu'aucune autre famille n'est pu déposer de demande. Ma question est donc de savoir si cette pratique était légale. Nous allons de toute manière déménagé dans un autre département mais je trouve cela dommage que d'autres familles n'aient pas pu prétendre à ce logement.
Merci
Nous habitons actuellement ma femme, mon fils et moi même dans un logement social situé dans un petit village de 60 habitants. Récemment nous avons appris qu'une famille allé déménagé. Le propriétaire a profiter de ce déménagement pour vendre le logement à la mairie. Celui-ci est donc devenu un logement social. Nous avons donc prévenu la mairie que nous serions intéressé par ce logement. Le maire nous a répondu que nos moyens ne nous permettraient pas d'accéder à ce logement et l a attribué à une famille de sa connaissance. Cependant il n'y a eu aucune annonce de diffusé avertissant de la disponibilité locative de cette maison, le maire a simplement décider de l'attribution de ce logement sans qu'aucune autre famille n'est pu déposer de demande. Ma question est donc de savoir si cette pratique était légale. Nous allons de toute manière déménagé dans un autre département mais je trouve cela dommage que d'autres familles n'aient pas pu prétendre à ce logement.
Merci
A voir également:
- Attribution d un logement social abusif?
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Demande d'aide social - Guide
- Commission attribution logement rang 1 - Forum Louer un logement
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Celui-ci est donc devenu un logement social.
non, ce logement est devenu communal !!! donc, le loyer est fixé librement (dans la limite de la loi) et rien a voir avec un logement social. Le Maire et le CM décident a qui il sera attribué.
Cordialement