Travaux prevu pour 3 mois
Matsteph
-
15 févr. 2018 à 16:40
djivi38 Messages postés 52205 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 17 févr. 2018 à 11:37
djivi38 Messages postés 52205 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 17 févr. 2018 à 11:37
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4 réponses
Utilisateur anonyme
15 févr. 2018 à 18:49
15 févr. 2018 à 18:49
Utile à lire !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31699
Obligation d'information
Avant le début des travaux, le bailleur est tenu de remettre au locataire une notification de travaux par lettre remise en main propre ou par courrier recommandé avec avis de réception. Cette notification précise la nature et les modalités d'exécution des travaux.
Pour la préparation et la réalisation de ces travaux, le locataire doit permettre l'accès à son logement :
tous les jours sauf les samedis, dimanche et jours fériés (à moins qu'il ne donne son accord),
moyennant réduction de loyer si les travaux durent plus de 21 jours.
Dédommagement du locataire
Si les travaux :
présentent un caractère abusif,
ou ne respectent pas les conditions définies dans la notification de travaux,
ou rendent l'utilisation du logement impossible ou dangereuse,
le tribunal d'instance peut, sur demande du locataire, demander l'interdiction ou l'interruption des travaux entrepris. Le locataire peut également solliciter la résiliation du bail si les travaux rendent le logement inhabitable.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31699
Obligation d'information
Avant le début des travaux, le bailleur est tenu de remettre au locataire une notification de travaux par lettre remise en main propre ou par courrier recommandé avec avis de réception. Cette notification précise la nature et les modalités d'exécution des travaux.
Pour la préparation et la réalisation de ces travaux, le locataire doit permettre l'accès à son logement :
tous les jours sauf les samedis, dimanche et jours fériés (à moins qu'il ne donne son accord),
moyennant réduction de loyer si les travaux durent plus de 21 jours.
Dédommagement du locataire
Si les travaux :
présentent un caractère abusif,
ou ne respectent pas les conditions définies dans la notification de travaux,
ou rendent l'utilisation du logement impossible ou dangereuse,
le tribunal d'instance peut, sur demande du locataire, demander l'interdiction ou l'interruption des travaux entrepris. Le locataire peut également solliciter la résiliation du bail si les travaux rendent le logement inhabitable.
Rochat1
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15 févr. 2018 à 19:54
15 févr. 2018 à 19:54
Bonsoir,
Si ces travaux n'ont pas de caractères d'urgence, ils ne devraient pas débuter. Si le bailleur fait du forcing, il faut exiger qu'il vous reloge dans des conditions similaires à ce que vous louez actuellement.
Je vous conseille de prendre immédiatement rendez-vous avec l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et la consultation est gratuite.
Cdlt.
Si ces travaux n'ont pas de caractères d'urgence, ils ne devraient pas débuter. Si le bailleur fait du forcing, il faut exiger qu'il vous reloge dans des conditions similaires à ce que vous louez actuellement.
Je vous conseille de prendre immédiatement rendez-vous avec l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et la consultation est gratuite.
Cdlt.
bonjour rochat1,
tout d'abord merci pour votre réponse
je vais devoir subir les travaux étant donne que je suis dans l’impossibilité de déménager .
suite a un dégâts des eaux (montage de la douche par les proprios incompétent) , donc infiltration dans les murs et boiseries (champignons).
mon message était plutôt axe sur le montant de la diminution du loyer que je peux prétendre durant les travaux.
merci encore et bonne journée.
tout d'abord merci pour votre réponse
je vais devoir subir les travaux étant donne que je suis dans l’impossibilité de déménager .
suite a un dégâts des eaux (montage de la douche par les proprios incompétent) , donc infiltration dans les murs et boiseries (champignons).
mon message était plutôt axe sur le montant de la diminution du loyer que je peux prétendre durant les travaux.
merci encore et bonne journée.
Rochat1
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17 févr. 2018 à 11:27
17 févr. 2018 à 11:27
Bonjour,
mon message était plutôt axe sur le montant de la diminution du loyer que je peux prétendre durant les travaux.
Vivre dans les conditions qui vont être les vôtres et d'une durée aussi longue, très sérieusement je considère que non seulement vous ne devriez pas payer de loyer mais au contraire, vous devriez percevoir des indemnités d'inconfort. Je verrais très bien 3 mois de gratuité des loyers plus un quatrième mois offert par le bailleur. Et ces conditions n'ont rien d'exceptionnelles ! Ne vous laissez pas faire.
Comme je vous l'ai déjà conseillé, voyez l'ADIL.
Merci et bon moral à vous.....!
mon message était plutôt axe sur le montant de la diminution du loyer que je peux prétendre durant les travaux.
Vivre dans les conditions qui vont être les vôtres et d'une durée aussi longue, très sérieusement je considère que non seulement vous ne devriez pas payer de loyer mais au contraire, vous devriez percevoir des indemnités d'inconfort. Je verrais très bien 3 mois de gratuité des loyers plus un quatrième mois offert par le bailleur. Et ces conditions n'ont rien d'exceptionnelles ! Ne vous laissez pas faire.
Comme je vous l'ai déjà conseillé, voyez l'ADIL.
Merci et bon moral à vous.....!
bonjour, Vous êtes locataire depuis quelques temps. Ces travaux ne sont pas à votre demande ??
Vous n'êtes pas obligé de vivre dans un tel chantier, si ces travaux n'ont pas un caractère indispensable. Vivre dans une maison où l'on tombe les cloisons, ce n'est pas possible.
En général les gros travaux, on les fait entre deux locations.
ça dépend du nombre de personne qui habitent la maison, c'est plus facile de se cantonner dans deux pièces provisoirement si on est deux que si on a des enfants.
Quant à vivre sans avoir une douche, alors là ça mérite une forte diminution du loyer de toutes façons (au moins la moitié ou un peu plus, vu la situation), il pourrait aussi vous faire une petite douche dans le sous sol pour dépanner.
Sauf si vous trouvez un réel intérêt à ces travaux, vous n'êtes pas obligé d'accepter.
Vous n'êtes pas obligé de vivre dans un tel chantier, si ces travaux n'ont pas un caractère indispensable. Vivre dans une maison où l'on tombe les cloisons, ce n'est pas possible.
En général les gros travaux, on les fait entre deux locations.
ça dépend du nombre de personne qui habitent la maison, c'est plus facile de se cantonner dans deux pièces provisoirement si on est deux que si on a des enfants.
Quant à vivre sans avoir une douche, alors là ça mérite une forte diminution du loyer de toutes façons (au moins la moitié ou un peu plus, vu la situation), il pourrait aussi vous faire une petite douche dans le sous sol pour dépanner.
Sauf si vous trouvez un réel intérêt à ces travaux, vous n'êtes pas obligé d'accepter.
djivi38
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17 févr. 2018 à 11:37
17 févr. 2018 à 11:37
bonjour jacques,
"il pourrait aussi vous faire une petite douche dans le sous sol pour dépanner. "
Pffftt ! Parce que, bien sûr, tout le monde a un sous-sol.... !!!!! et tout le monde adore vivre dans les odeurs de moisissure...
"il pourrait aussi vous faire une petite douche dans le sous sol pour dépanner. "
Pffftt ! Parce que, bien sûr, tout le monde a un sous-sol.... !!!!! et tout le monde adore vivre dans les odeurs de moisissure...
17 févr. 2018 à 11:19
tout d'abord merci pour votre réponse
je vais devoir subir les travaux étant donne que je suis dans l’impossibilité de déménager .
suite a un dégâts des eaux (montage de la douche par les proprios incompétent) , donc infiltration dans les murs et boiseries (champignons).
mon message était plutôt axe sur le montant de la diminution du loyer que je peux prétendre durant les travaux.
merci encore et bonne journée.