Certificat de non gage détaillé

Christelle77165 1 Messages postés jeudi 15 février 2018Date d'inscription 15 février 2018 Dernière intervention - 15 févr. 2018 à 10:41 - Dernière réponse :  Mehd9i8oi
- 25 juil. 2018 à 11:27
Bonjour à tous, voilà je suis un peu embêtée , je vends ma voiture samedi , et à ma grande surprise , lorsque j’ai voulu faire le certificat de non gage de ma voiture , celui ci a une opposition . Ils me disent qu’ils ne peuvent me la fournir qu’en préfecture ( je ne sais vraiment pas pourquoi). Or, sur le site de la sous préfecture ils m’indiquent que l’ont peut demander le certificat de non gage detaillé en ligne sur le site ANTSgouv. Chose que j’ai faite hier. Savez vous combien de temps cela prends pour avoir une réponse ? Si je me déplace directement à la sous préfecture ils vont pouvoir etres plus rapides ? Sachant qu’ils ne prennent plus de public pour cela ... je ne sais pas quoi faire pouvez vous m’éclairer ? Merci
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3 réponses

verywell 459 Messages postés vendredi 18 août 2017Date d'inscription 15 août 2018 Dernière intervention - 15 févr. 2018 à 18:38
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Merci
Bsr Christelle
Le mieux est de demander aux Impôts services "amendes" le BSACP (bulletin de situation administrative).
Peut être par mail en fait je ne suis pas sur.
Là vous aurez tous les éléments du gage (crédit non réglé, amende en cours, etc)
Cdt
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Merci
Bonjour !!Je suis dans meme cas que vous!j’ai vendu ma voiture!avez vous eu une réponse pour le certificat détaillé et combien temps ça a pris??
Avez vous recu le certificat de non gage detaille par l ants ?
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