Succession de ma tante

Uphestia - 14 févr. 2018 à 14:47 - Dernière réponse : Gayomi 3471 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention
- 28 févr. 2018 à 19:41
Bonjour, J'ai été tutrice de ma tante aujourd'hui décédée. Veuve depuis longtemps, elle n'avait plus d'ascendants, et pas de descendance. La succession s'ouvre donc avec cinq neveux et nièces aux relations parfois difficiles. Ma question est double : 1/ ma fonction de tutrice ouvre t-elle avantage. 2/ quel est le montant de l'abattement pour la succession ? 7967€ Est-ce pour les cinq ou est-ce 7967€ chacun. D'avance merci. (14 février 2018)
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6 réponses

condorcet 26506 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 juillet 2018 Dernière intervention - 14 févr. 2018 à 15:03
0
Merci
1/ ma fonction de tutrice ouvre t-elle avantage.
Aucun.

Est-ce pour les cinq ou est-ce 7967€ chacun.
Chacun.
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Gayomi 3471 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 14 févr. 2018 à 15:14
0
Merci
Abattement : ça dépend.

Les neveux sont-ils issus de frères ou sœurs différents du défunt ou non ? En présence de plusieurs souches, il y a représentation et le montant peut alors varier.
Bonsoir et grand merci pour ces précisions importantes pour nous.
Uphestia > Uphestia - 28 févr. 2018 à 15:40
Notre tante est décédée il a 2 mois, j'aimerai votre avis avant de voir le notaire. Dans la famille ils étaient 4 , (Y-M-A-Mi). (Y) notre tante décédée sans ascendant ni descendance. (M) sa sœur décédée 2enfants. (A) son frère décédé 3 enfants et la dernière (Mi) vivante sans enfant. Comment s'organise la succession à 6 - la sœur vivante et 5 neveux et nièces venant en représentation - ou à 5 si la sœur (Mi) refuse ? ............. Quel est le montant des abattements fiscaux 15932€ pour la sœur plus 5 fois 7967€ ou 7967€ divise par 5 - y a y-il cumul des deux abattements ?
condorcet 26506 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 juillet 2018 Dernière intervention > Uphestia - 28 févr. 2018 à 16:02
Comment s'organise la succession à 6 -
Diviser en 3 lots :
1- les 2 enfants de M ;
2- les 3 enfants de A .
3- Mi seule .

si la sœur (Mi) refuse ?
Ses droits seront reviendront aux descendants de M et A .

Quel est le montant des abattements fiscaux
Les 1 et 2 ci-dessus venant par représentation bénéficient de cet abattement de 15932 € dont aurait lui-même bénéficié leur auteur s'il était resté en vie.
(copier-coller)
-Mémento fiscal Francis LEFEBVRE-.
68570 -Abattements entre frères et soeurs-
Un abattement de 15 932 € est applicable sur la part de chaque frère et sœur vivant ou représenté par suite de prédécès ou de renonciation, l'abattement se divisant entre les représentants d'après les règles de la dévolution légale.

Précisions
Cet abattement n'est opéré que si l'exonération visée n° 68080 ne trouve pas à s'appliquer.

En cas de représentation, seul l'abattement en faveur des frères ou sœurs a vocation à s'appliquer à l'exclusion de l'abattement personnel en faveur des neveux ou nièces (n° 68575), qui n'est applicable que lorsque le neveu ou la nièce vient à la succession de son propre chef. Il est précisé à cet égard que les neveux ou nièces n'héritent par représentation qu'en cas de pluralité de souches (c'est-à-dire lorsque le défunt avait plusieurs frères et sœurs). En cas de souche unique, ils héritent de leur propre chef (BOI-ENR-DMTG-10-50-80 n° 330).
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Gayomi 3471 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 28 févr. 2018 à 19:41
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Merci
- chacun des 2 enfants de M :
Part d'actif : 1/3 x 1/2=1/6
Abattement de 15 932/2=...

- chacun des 3 enfants de A :
Part d'actif : 1/3x1/3=1/9
Abattement : 15 932/3=...

- Mi :
Part d'actif : 1/3
Abattement : 15 932 €

Si MI renoncé à la succession, sa part viendra augmenter l'actif, la part des enfants de M sera pour chacun de 1/2x1/2=1/4 et celle des enfants de A 1/2x1/3=1/6 chacun.
Les abattements restent les mêmes.
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