Assiette cotisations sociales solde de tout compte
Moustichi
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Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
"L'ensemble des rémunérations versées aux salariés en contrepartie de leur travail est soumis aux cotisations du régime général : salaires, mais aussi primes, avantages en nature, indemnités de congés payés, etc.
Sont en revanche exclus :
• les remboursements de frais payés par le salarié dans l'exercice de ses fonctions,
• les prestations de sécurité sociale maladie, invalidité, décès, maternité
• les prestations d'accident du travail versées par l'employeur"
J'ai des bulletins de salaires en 86, mais pas seulement, notamment un bulletin de salaire pour solde de tous compte) où : les congés payés, primes diverses 13ème mois ou autre, -indemnité forfaitaire protocolaire de licenciement en 86- sur lesquels seul le dernier salaire correspondant au mois de préavis (non fait avec dispense employeur) ne semblent pas pris en compte pour le calcul des cotisations sociales. Quid de la Sécu déplafonnée 57786 et de la sécu plafonnée (9360 sur un seul mois de salaire à 11 000 F ) pour le calcul des cotisations?
Cotis salarié sur salaire brut de 57 786 F : 7881F
Cotis patronales " " 19647 F
l'indemnité de licenciement est comptée et rajoutée à part et ne donne lieu à aucune cotisation sociale. Est-ce normal?
Idem en 2001/2002 dans autre entreprise
(soldes de tous comptes non signés)
Sont en revanche exclus :
• les remboursements de frais payés par le salarié dans l'exercice de ses fonctions,
• les prestations de sécurité sociale maladie, invalidité, décès, maternité
• les prestations d'accident du travail versées par l'employeur"
J'ai des bulletins de salaires en 86, mais pas seulement, notamment un bulletin de salaire pour solde de tous compte) où : les congés payés, primes diverses 13ème mois ou autre, -indemnité forfaitaire protocolaire de licenciement en 86- sur lesquels seul le dernier salaire correspondant au mois de préavis (non fait avec dispense employeur) ne semblent pas pris en compte pour le calcul des cotisations sociales. Quid de la Sécu déplafonnée 57786 et de la sécu plafonnée (9360 sur un seul mois de salaire à 11 000 F ) pour le calcul des cotisations?
Cotis salarié sur salaire brut de 57 786 F : 7881F
Cotis patronales " " 19647 F
l'indemnité de licenciement est comptée et rajoutée à part et ne donne lieu à aucune cotisation sociale. Est-ce normal?
Idem en 2001/2002 dans autre entreprise
(soldes de tous comptes non signés)
A voir également:
- Solde de tout compte cotisations sociales
- Mon patron traine pour mon solde de tout compte - Accueil - Licenciement-Démission
- Solde d'ete - Guide
- Lettre contestation solde de tout compte - Guide
- Procuration solde de tout compte - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Cotisation portée au crédit de votre compte - Forum Assurances
1 réponse
l'indemnité de licenciement est comptée et rajoutée à part et ne donne lieu à aucune cotisation sociale. Est-ce normal?
oui !
oui !
Moustichi
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Merci Any-Li de cette réponse. Les Congés payés et différentes primes ne le sont pas si j'en crois les différentes sources de droit du travail dont celle-ci.(?)
Any--Ly
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