Logement par nécessité absolue de service.

Bonjour,

Mon compagnon est agent territoriale et gardien de stade(H24 7J/7) + éducateur sportif (35h/semaine), il est donc logé par nécessité absolue de service depuis maintenant 1 an.

Et depuis un an (hors congé) il doit être à proximité de son lieu de travail H24 et 7J/7, il n'a donc pas de jour de repos et ne peut partir "loin" de chez nous.

Il en a donc parlé avec son chef de service qui a prit rendez-vous avec le service juridique, qui lui n'a pas trouvé de texte pour les agents territoriaux, qui prouve que mon compagnon n'avait pas à être constamment sur place ou a proximité.

Cela fait environs 2 mois que je passe mon temps à cherché des textes de lois, mais aucun ne mentionne clairement combien d'heure par jour (ou semaine) il doit faire sur place.

Si quelqu'un a été dans la même situation ou alors pourrait me trouver LE texte qui prouve qu'on a raison, ce serait géniale.

Merci d'avance.

Cordialement