Logement par nécessité absolue de service.
Learicot16
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Learicot16 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon compagnon est agent territoriale et gardien de stade(H24 7J/7) + éducateur sportif (35h/semaine), il est donc logé par nécessité absolue de service depuis maintenant 1 an.
Et depuis un an (hors congé) il doit être à proximité de son lieu de travail H24 et 7J/7, il n'a donc pas de jour de repos et ne peut partir "loin" de chez nous.
Il en a donc parlé avec son chef de service qui a prit rendez-vous avec le service juridique, qui lui n'a pas trouvé de texte pour les agents territoriaux, qui prouve que mon compagnon n'avait pas à être constamment sur place ou a proximité.
Cela fait environs 2 mois que je passe mon temps à cherché des textes de lois, mais aucun ne mentionne clairement combien d'heure par jour (ou semaine) il doit faire sur place.
Si quelqu'un a été dans la même situation ou alors pourrait me trouver LE texte qui prouve qu'on a raison, ce serait géniale.
Merci d'avance.
Cordialement
Mon compagnon est agent territoriale et gardien de stade(H24 7J/7) + éducateur sportif (35h/semaine), il est donc logé par nécessité absolue de service depuis maintenant 1 an.
Et depuis un an (hors congé) il doit être à proximité de son lieu de travail H24 et 7J/7, il n'a donc pas de jour de repos et ne peut partir "loin" de chez nous.
Il en a donc parlé avec son chef de service qui a prit rendez-vous avec le service juridique, qui lui n'a pas trouvé de texte pour les agents territoriaux, qui prouve que mon compagnon n'avait pas à être constamment sur place ou a proximité.
Cela fait environs 2 mois que je passe mon temps à cherché des textes de lois, mais aucun ne mentionne clairement combien d'heure par jour (ou semaine) il doit faire sur place.
Si quelqu'un a été dans la même situation ou alors pourrait me trouver LE texte qui prouve qu'on a raison, ce serait géniale.
Merci d'avance.
Cordialement
A voir également:
- Logement par nécessité absolue de service.
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- À l'étude par action logement - Forum Louer un logement
- Reference logement ✓ - Forum CAF
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Fast food temps de service - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci quand même d'avoir pris le temps de chercher.
Cordialement.