Appartement sans chauffage

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 7 février 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
7 février 2018
-
Messages postés
42934
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
17 octobre 2021
-
Bonjour,
Je suis en collocation dans un appartement en Isère n'ayant pas de chauffage depuis que je l'ai loué. Je suis ne chauffage collectif, sauf que mes radiateurs étant trop vieux n'ont pas pu être purgés et sont donc pleins d'air, ce qui les empêche de fonctionner.
Un plombier est venu afin de les réparer mais s'est rendu compte (apres avoir casser celui de ma chambre) que les tuyaux sont trop petits pour pouvoir les geler afin de changer les radiateurs. Nous avons donc fait une demande au sindic' de l'immeuble afin de pouvoir couper le chauffage une journée pour changer les radiateurs mais il à refusé.
L'agence à donc décidé que nous ne changerons les radiateurs qu'au printemps (soit quand je n'aurais plus besoin de chauffage). J'ai donc demandé a ne pas payer le chauffage (ou que la moitié pour être équitable et pas "chiante") mais elle refuse ma requete me disant qu'elle n'a pas le droit de nous retirer cette charge. Je me demande donc si je suis en droit de ne pas payer mon chauffage ou si celle-ci a raison et que je suis donc obligée de payer même si je ne l'ai pas ?
(il faut savoir en plus que lors de la signature du bail l'agence m'a certifié, sans le noter sur le bail, que le simple vitrage qui laisse passer le vent allait être changer avant novembre. Nous sommes en février et nous avons toujours notre simple vitrage, il fait donc grand max 19°C ce que je trouve assez froid pour un logement.).
Donc si vous pouvez m'aider et m'éclairer je vous en serais reconnaissante.
Merci d'avance !

3 réponses


Bonjour,

Votre bailleur vous doit le chauffage, même avec 1 radiateur électrique, mettez le en demeure de vous fournir ce matériel (lettre recommandée avec AR.
Messages postés
30250
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2021
13 003
Bonjour,
Si rien ne se passe, voyez la mairie pour constater l'insalubrité. Le bailleur vous doit au moins 19 degrés.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16158

Avec un arrêté d'insalubrité, c'est tout le loyer dont il devra vous faire cadeau ...
Messages postés
42934
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
17 octobre 2021
11 894
bonjour,

en tant que locataire (ou colocataire, c'est pareil), votre seul et unique interlocuteur est votre bailleur.
Faites un courrier R+AR (dont vous gardez copie & récépissés) pour le mettre en demeure de vous fournir un chauffage ou de faire réparer celui existant, dans un délai de 8 jours à réception, à défaut vous confierez ce problème de logement indécent (pas "insalubre") à la commission départementale de conciliation, puis, s'il le faut à la commission de justice de conciliation et enfin au tribunal d'instance (ça devrait le faire réfléchir...)
Voir : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/569-logement-decent-location-definition-normes-et-loi/
(Normes minimales de confort définies par le décret 2002/120 du 30 janvier 2002.)
Citez également les articles 1719 & suivants du Code civil qui stipulent : << Le bailleur est débiteur d'une obligation d'entretien des lieux loués >> (en ce qui concerne les réparations non locatives, ce qui est bien votre cas).

Et SI les radiateurs sont mentionnés au contrat de location, vous pouvez, en plus, vous appuyer sur l'art. 6 de la loi du 6/7/1798 qui stipule que tout bailleur doit donner à louer << un logement en bon état d'usage et de réparations ainsi que tous les éléments mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement >>.

Cela dit :
-1 : vous ne pouvez pas ne pas payer vos charges sans prendre des risques : vous seriez en tort.
-2 : 19° est la température recommandée dans les logements... :-)

cdt.

« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –