Menus travaux à charge du locataire HLM
Titaou
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6 févr. 2018 à 21:45
djivi38 Messages postés 52199 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 6 févr. 2018 à 23:03
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A voir également:
- Menus travaux à charge du locataire HLM
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Plafond hlm 2024 - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Personne à charge : définition juridique - Guide
- Horaires travaux - Guide
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djivi38
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6 févr. 2018 à 23:03
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bonsoir,
les joints sont de l'entretien à la charge des locataires.
voir "Annexes" juste après l'art. 2 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
cdt.
les joints sont de l'entretien à la charge des locataires.
voir "Annexes" juste après l'art. 2 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
cdt.
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