Prelevement à la source et année sabbatique [Résolu]

laura32 - 6 févr. 2018 à 15:26 - Dernière réponse :  Internaute10
- 17 sept. 2018 à 21:45
Bonjour,

Je suis infirmière, titulaire de l'assistance publique des hopitaux de paris. Après 3 années d'exercice et un burn out de 6 mois, j'ai décidé de me mettre en disponibilité, et de prendre une année sabbatique pour me poser et réfléchir à une possible réorientation. Je vais surement prendre quelques CDD pour renflouer les caisses, mais j'aurais peu de revenus cette année 2018, et je ne serai surement pas (ou peu) imposable pour l'année en cours.
Dans les conditions d'impôts à N-1 que l'on connait, je n'aurais pas eu à payer d'impot l'année prochaine (ou très peu). Mais avec le prélèvement à la source prévu au 1er janvier 2019, je me demande comment cela va se passer? D'après ce que je comprend, je l'aurais dans les dents pour cette année sabbatique 2018 en terme d'impots, c'est bien ça?
Parce que si c'est le cas, ça tombe bien mal pour moi ! Est on sur que cela se fasse pour 2019 ?

Merci pour vos réponses
Bonne journée
Laura
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ericRg 3960 Messages postés vendredi 3 août 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 4 octobre 2018 Dernière intervention - 17 sept. 2018 à 18:14
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Bonjour,

Il y a deux manières de voir les choses.

1) Logique de stock : vous avez X euros de revenus durant toute votre vie, vous devez vous acquitter d'un impôt calculé sur la base de ces X euros. Dans cette logique l'année blanche de 2018 est un "cadeau" car quoiqu'il arrive vous ne paierez pas d'impôts sur les revenus de 2018.

2) Logique de flux : vous reversez une partie de vos revenus à l'administration fiscale tous les ans. Ce qui est important est le flux entre l'ensemble des contribuables et l'administration chaque année. C'est cette logique qui est utilisée par le fisc : combien d'euros reçoivent-ils cette année pour financer le budget de l'état, les services publics, etc. Dans cette logique, une année de double prélèvement ou une année blanche (dans le sens aucun prélèvement de l'impôt) n'a aucun sens.

Pour ceux qui ont des fortes baisses de revenus en 2018, vous pouvez le prendre de deux façons :
- Vous êtes gagnants car comme tout le monde vous n'allez pas payer vos impôts sur les revenus de 2018. Même si vous n'en profitez pas dès maintenant, vous récupérerez cette économie en partie le jour de votre retraite, l'autre partie le jour de votre mort. Comme tout le monde.
- Vous êtes perdants car en terme de flux, vous allez payer plus d'impôts sur la période 2018-2019 avec la réforme.

Je pense que ceux qui raisonnent de la première manière sont ceux pour qui la réforme ne va rien changer ou qui sont suffisamment proches de la retraite pour faire des économies rapidement avec la réforme. La plupart des ménages fonctionnent en terme de flux (budget mensuel notamment) et ne font pas complètement confiance en une stabilité des règles fiscales d'ici leurs retraites.

Il faut noter que le fisc a prévu le cas de fortes hausses de revenus en 2018 : celles-ci seront bien imposées. On peut trouver cela normal pour dissuader certains abus, mais dans ce cas il est étonnant de trouver normal que les fortes baisses ne soient pas également prises en compte. Le fisc ne va pas "perdre d'argent" avec les hausses de revenu en 2018, par contre il va en "gagner" avec les baisses. Notre gouvernement va pouvoir se féliciter d'une baisse du déficit public en 2019. Je raisonne ici en logique de flux, car c'est dans cette logique que fonctionne le fisc.

J'ai personnellement pris un congé sabbatique en 2016. J'ai pu bénéficier d'une année sans payer d'impôts en 2017. Je ne comprends pas les raisonnements culpabilisants que je peux lire sur ce forum, comme quoi un congé sabbatique est un choix personnel et qu'après tout il est toujours temps de décaler. Certes c'est un choix personnel, mais ce choix est souvent pris très en amont et se prépare financièrement. Je rappelle à tout hasard que durant un tel congé, les revenus sont nuls. Je connais des gens qui ont décidé il y a plus d'un an de prendre un congé sabbatique en 2018. Ces gens devraient changer leurs plans en fonction du calendrier de l'administration fiscale, qui décide mi-2017 de tout repousser sans expliquer les modalités ? Et si l'administration repousse encore, ils demandent à leurs employeurs de décaler leurs congés d'un an supplémentaire ? Je ne parle même pas des congés parentaux. Les règles fiscales ont déjà trop d'impact sur nos choix de vie (se marier ou non), il n'est pas nécessaire d'en rajouter.
Merci pour cette réponse très claire. C'est bien expliqué, sans condescendance ni jugement. Ça fait du bien !
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Merci
Bonjour,

Cela reviens au même, vu que vous n'aurez pas a payer d'impôt pour vos revenus 2018.

Comme vous le dîtes, vous n'auriez pas eu à payé d'impôt en 2019. Avec la réforme vous paierez en 2019 pour vos revenus 2019, c'est le principe même de la réforme et ce décalage est valable pour tout le monde.

Mais comme je vous l'ai dit, aucun incidence sur votre baisse d'impôt sur revenus 2018 vu qu'aucun revenu (non exceptionnel) de 2018 ne sera pris en compte.
Bonjour Anaëlle,

"celui qui prendra un conges sabbatique en 2019 touchera son credit d'impôt annulant son impôt 2018" Vous ne maîtrisez vraisemblablement pas la fiscalité... Le fait de ne pas avoir de revenu n'entraine en aucun cas un "crédit d'impôt", mais simplement une non imposition sur les revenus de l'année X.

"Je trouve l'ultime reponse legerement condescendante voire irrespectueuse" Vous pouvez la trouver comme bon vous l'enchante, le fait est que c'est ainsi. Le fait de prélever à la source, c'est le principe même de la réforme. Donc si revenus en 2019, l'imposition se fera sur ces revenus.
Pour 2018, elle ne paiera pas d'impôt, revenus ou pas.

"Ainsi pour une situation identique à une année d'intervalle, il y a un perdant et un gagnant, cest donc injuste, cest la demonstration meme que dire que "ca ne change rien" est une erreur." C'est justement la dessus que vous faites erreur. Il n'y a en aucun cas un perdant et un gagnant. Il y a éventuellement un gagnant (celui qui a pris son année sabbatique en 2017), mais pas de perdant compte tenu du fait que dans tous les cas, elle ne paiera pas d'impôt pour ces (non) revenus de 2018. Comme je l'ai déjà dit, personne ne paiera d'impôt pour ces revenus 2018. Donc, encore une fois, on ne va pas non plus donner de l'argent à ceux qui n'ont pas travaillé pour "compenser" le fait que ceux qui ont travaillé ne seront pas soumis à l'impôt pour les revenus 2018.

"la perspective de ne pas payer dimpot lannee suivante" Il faut arrêter avec cette perspective et se rentrer tranquillement dans le crâne que l'imposition à la source, c'est marqué dessus, correspond à une imposition immédiate. Donc il n'y a plus de notion "d'impôt l'année suivante." C'est le principe même d'une réforme, avant la réforme, il n'y avait ... pas la réforme.

Elle n'est en aucun cas lésé, car sans la réforme elle aurait dû payer exactement le même montant d'impôt que sans la réforme. C'est ce qu'il faut retenir. Que le voisin soit, lui, avantagé n'a pas à rentrer en ligne de compte.


Bonne journée
Donc la personne non imposable en 2019 ne touchera pas le cimr effacant ses impots 2018 ? Elle les paiera donc ? Cela semblerait injuste..
Il me semblait pourtant que qqn ne percevant pas de revenus en 2019 ne paierait pas d impots sur 2019 puisque la reforme a le souci de s'adapater à la situation reelle du contribuable de facon instantané, ce qui est sans doute un bon point.

Il me semblait cependant aussi que les personnes ayant travaillé en 2018 percevraient un "credit dimpot modernisation recouvrement" afin d'eviter une double imposition en 2019.

C'est pourquoi je soumettais l'idee que celui qui part en conges sabbatique en 2019 ne paierait pas d'impot en 2019 puisque pas de revenus 2019 mais qu'il toucherait ce credit d'impot comme les autres à juste titre.
D'ou une annee sans impots mais avec un credit d'impôt pour celui prenant sa dispo en 2019.
Alors que celui qui prend son conges en 2018 paie ses impots chaque année.
D'où ma conviction d'une différence, non de traitement, mais de resultat pour une situation identique.
33Marina 1 Messages postés lundi 23 avril 2018Date d'inscription 23 avril 2018 Dernière intervention - 23 avril 2018 à 21:48
• Que faire si votre revenu chute?
Si votre revenu diminue fortement (par exemple en cas de départ en retraite, chômage... variation importante d’activité) ou si votre situation familiale évolue (mariage, pacs, naissance, décès), vous pourrez faire une demande de révision de taux de prélèvement en cours d'année.

Si vous ne faites pas cette démarche, votre taux de prélèvement sera actualisé en septembre 2019 en fonction de vos revenus de l'année précédente. À ce moment l'administration pourra en effet tenir compte de votre déclaration des revenus de 2018, effectuée au printemps 2019. En septembre 2020, votre taux de prélèvement sera actualisé en fonction de votre déclaration de revenus de 2019 et ainsi de suite.

Donc si vous percevez moins de revenus en 2018, votre pourcentage d'impôts sur le revenu baissera en 2019.
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flocroisic 19407 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 13 octobre 2018 Dernière intervention - 30 mars 2018 à 19:22
3
Merci
Bonjour

Donc la personne non imposable en 2019 ne touchera pas le cimr effacant ses impots 2018 ? Elle les paiera donc ? 


Que veux dire selon vous non imposable ?
Toucher des revenus inferieurs au seuil d'imposition par exemple
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flocroisic 19407 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 13 octobre 2018 Dernière intervention - 31 mars 2018 à 13:11
3
Merci
Bah voila.
Conges sabbatique : choix personnel
2018 : impot de 0 pour tout le monde suite à effacement pour tous donc pour vous aussi
2019 : conges sabbatique pas de revenu pas d'impot

Si conges sabbatique 2018 : comme tout le monde pas d'impot
Idem pour conges parental, conges maternite, tout evenement entrainant une baisse de revenus j'imagine...
Rien ne coute dessayer. Quand tu paies bcp dimpots ca fait une grosse differnce lol
Il faut bienreconnaitre que la loi est parfois la meme pour tous mais le resultat pas vraiment ahahah
Il existe des traitements qui prennent en compte des situations particulieres avec des mediateurs qui examinent le dossier. La justice est bien faite
Est ce que vous visualisez finalement que pour celui qui prend conges en 2018 il n y aura pas d annee sans prelevement mensuel ?
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flocroisic 19407 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 13 octobre 2018 Dernière intervention - Modifié par flocroisic le 31/03/2018 à 14:22
3
Merci
Ne vous dirigez pas vers une carriere d'avocat fiscaliste visiblement ce n'est pas votre fort.

Il ne touchera pas de cimr, 

Personne ne va toucher de cimr, personne ne recevra de cheque ou virement à ce titre.

Celui qui prend un conges sabbatique en 2017 se trouvera remboursé au moment de la decla d'impôts de 2018 sur les revenus 2017. 

absolument pas
Cest faux, mon conjoint ayant pris une dispo en 2017 continue a etre preleve mensuellement en 2018. Lors de la declarartion 2018 sur les revenus 2017 il y aura un trop percu qui lui sera rembourse
flocroisic 19407 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 13 octobre 2018 Dernière intervention > Anaelle - 31 mars 2018 à 15:29
Cest faux, mon conjoint ayant pris une dispo en 2017 continue a etre preleve mensuellement en 2018. Lors de la declarartion 2018 sur les revenus 2017 il y aura un trop percu qui lui sera rembourse

Etant mensualisé et en ayant internet, il suffit :
- de faire la simulation de l'impot
- suspendre la mensualisation si vous avez tout payé
- si non imposable : autant le faire de suite

De meme pour le PAS un simulateur sera à disposition pour modifier ou non le taux
Personne ne recevra de cheque evidemment puisque que le cimr annule limpot c deja pas mal !
Oui bien sur cela esp possible, cependant le resultat final est le meme apres regularisation. Tout cela pour illustrer le fait que votre reponse "absolument pas" netait pas adapte
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flocroisic 19407 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 13 octobre 2018 Dernière intervention - Modifié par flocroisic le 31/03/2018 à 14:35
3
Merci
Ce qui est assez comique :
Auparavant, le nombre de personnes qui ralaient car la France etait l'un des seuls pays à ne pas etre au prelevement à la source.

Maintenant que ca va l'etre : holala "on va etre au Pas , c'est pas juste".

Il aurait je suppose fallu dans votre desiderata que les revenus 2018 soient imposés en 2019 et ceux de 2019 aussi, non ?

Il va falloir pour etre similaire aux autres pays au PAS (sauf suisse pour certains cantons) :
- supprimer le nombre de parts
- mettre un abattement pour enfants à charge
- etre imposé des le 1er € et non à partir de 8000 €
un celibataire avec 30000 € paiera ainsi 8500 € (espagne) au lieu 2800 environ... pas mal, non
Ce serait plus juste vis à vis des autres ?
Et vous me pretez des idees qui ne sont pas les miennes puisque je trouve cette reforme utile puisqu elle sadapte immediatement a la situation du contribuable. Je constate juste que cela genere qq inegalites qui pourraient etre en partie prises en compte. Ils vont prendre en compte les revenus exceptionnels de 2018, pourquoi ne pas prendre en compte les baisse de revenus exceptionnels ? S ils sont capables de le faire dans un sens, quils le fassent aussi dans lautre ;)
Les baisses exceptionnelles de revenus plutot
flocroisic 19407 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 13 octobre 2018 Dernière intervention - 31 mars 2018 à 15:01
Donc c'est aux imposables de vous faire un cheque suite à votre choix personnel ?
Dites moi quel montant de cheque voulez vous ?
Payant peu dimpots, le passage a la reforme ne me lesera pas ou si peu..mais ce nest que ma situation perso. Et puis il etait temps d y passer c bcp plus adapte. Mais il devrait reflechir aux 2 extremes. Il y des clauses pour eviter les "gagnants" mais pas pour les autres... Dommage. Ca viendra peut etre
Je ne suis pas concernee ca ira merci
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flocroisic 19407 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 13 octobre 2018 Dernière intervention - Modifié par flocroisic le 31/03/2018 à 11:04
2
Merci
Je reprends vos propos :
Donc la personne non imposable en 2019 ne touchera pas le cimr effacant ses impots 2018 ? Elle les paiera donc ? Cela semblerait injuste..

.
Toucher des revenus inferieurs au seuil d'imposition par exemple

Donc son impot à payer est de combien ?
1000 €, 15000 €, 500 € ou 0 € ?
Sur les salaires 0 si en conges sabbatique en 2019
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flocroisic 19407 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 13 octobre 2018 Dernière intervention - 31 mars 2018 à 15:05
2
Merci
Si vous comptez rester dans le medical, evitez l'australie ... il faut obligatoirement le diplome australien.
Le diplome d'infirmier d'un autre pas n'a aucune valeur.

Si vous voulez etre infirmier à votre compte en France, en faosant de bonnes heures, vous pourrez aisément tourner à plus de 40000 € annuel voir bien +
flocroisic 19407 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 13 octobre 2018 Dernière intervention > Anaelle - 31 mars 2018 à 15:21
Vous avez pourtant dit cela lors de votre 1er post
Je suis infirmière, 


Ah non ce n'etaitvpas vous.
Vous vous etes rajoutée au lieu de creer votre propre post
Si tout le monde part en liberal qui vous soignera a 4 h du mat en plein week end ? Heureusement que tout le monde ne fait pas ces choix en fonction de largent ahahaha
En regardant bien, vous remarquerez que l'auteur de premier post de fevrier est laura 32.
Oui je n'ai pas créé de compte puisque je ne suis pas une habituee des forums ;) generalement je madresse directement aux professionnels.
"Au lieu de créer votre propre post" oui on peut faire comme on veut, le site est ouvert pour cela c chouette !
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1
Merci
Je suis dans le même cas que vous:/
Il aurait été plus intéressant de prendre une année sabbatique en 2017, afin de bénéficier en 2018 d'une année blanche!
En effet le prélèvement à la source se fait sur le long terme à la source, donc pas sur 2018(sauf revenus exceptionnels). Disons que l'on a rien perdu, mais que l'on aurait pu gagné sur le long terme une année d'imposition (2018).
Najug33 15 Messages postés mardi 17 avril 2018Date d'inscription 9 septembre 2018 Dernière intervention - 7 sept. 2018 à 07:53
Marjo. Vous êtes pourtant perdante :

- par rapport à quelqu'un qui n'a pas travaillé en 2017 mais travaille en 2018
- par rapport à quelqu'un qui travaille en 2018 mais ne travaille pas en 2019.

Il y a donc une grosse injustice.

Il a un sujet animé la dessus sur le forum de 60 millions de consommateurs, rubrique impôt.
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Najug33 15 Messages postés mardi 17 avril 2018Date d'inscription 9 septembre 2018 Dernière intervention - 5 sept. 2018 à 14:30
1
Merci
Bonjour,
Tout à fait d'accord avec vos craintes.

Pour résumer, un personne qui a 1 forte baisse de revenus uniquement en 2018 (quelle que soit la raison) est pénalisée par rapport à une personne qui a pu avoir 1 forte baisse sur une année antérieure, ou par rapport à une autre qui aura 1 forte baisse sur une année postérieure.

Le gouvernement crée là une énorme injustice.

Pourquoi ne pas considérer dans ce cas l'année la plus favorable pour le contribuable sur 2018 et 2019 ?
Commenter la réponse de Najug33
0
Merci
En tout cas il n'y aura pas d'année sabbatique pour les impots et le gouvernement ne perdra pas grand chose avec sa réforme. Si vous avez des revenus en 2018 vous payez des impots par tiers ou mensuellement, si vous avez toujours des revenus en 2019 vous continuerez à payer des impots par le biais du prelevement à la source.
En fait la seule exoneration à prevoir pour le cas général c'est pour vos successeurs ( surement vos enfants) qui avant auraient du payer (si vous etiez imposables) des impots pour l'année precedent votre déces et qui maintenant n'auront pas à s'acquitter d'impot sur le revenu.
Hors bien sur les impots sur la succession s'il y a lieu
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ianoo38 1 Messages postés vendredi 31 août 2018Date d'inscription 31 août 2018 Dernière intervention - 31 août 2018 à 21:06
0
Merci
En réalité ,les revenus 2018 serviront de base de calcul de vos impôts à partir de septembre 2019 .Les revenus de 2017 ne serviront de base de calcul de l'impôt que pour 6 mois de janvier à septembre 2019.

Donc en réalité ,si vous avez eu de faibles revenus en 2018 ,cela sera pris en compte .Par contre ,cela risque d'etre du coup un peu pénalisant pour ceux qui ont eu de faibles revenus en 2017 puisque ce revenu ne sert de base que pour 6 mois.

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/impots-prelevement-source-2019-independants-microentrepreneurs
Ce n'est pas ce que je comprends.

Je comprends que les revenus de 2018 hors revenus exceptionnels seront définitivement considérés comme nuls et non avenus au yeux du fisc pour l'établissement de l'assiette imposable de 2019 et du taux d'imposition. Cela ouvre la voie à d'énormes iniquités pour les personnes avec des revenus baissiers en 2018 et les jeunes, en plus de pénaliser leurs trésoreries. Je ne vois là pas d'autres termes que "se faire entuber".

La modulation du taux que propose l'administration n'est pertinente que pour les baisses de revenus de 2019. Si vous demandez une baisse du taux en janvier 2019 au seul titre de vos revenus 2018 en baisse, vous serez amenés à rembourser le supplément en fin d'année fiscale 2019...

Ici une discussion qui en parle longuement : https://www.60millions-mag.com/forum/impots-administration-justice-f57/conge-parental-en-2018-et-annee-blanche-t54079.html
Commenter la réponse de ianoo38

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