Déclaration trimestrielle et simulation

Question

Bonjour, 

Je viens de faire ma déclaration trimestrielle pour novembre, decembre 2017 et janvier 2018.

En novembre, mon employeur a mis fin à mon contrat, je l'avais déclaré à ce moment là.

De ce fait, je viens de déclarer 790€ pour novembre et rien pour decembre et janvier ( n'ayant pas travaillé )

Mais je ne comprend pas, la après la déclaration, j'obtiens une simulation qui me dit que je vais avoir le droit à 216.69€ de rsa par mois et 67.64€ de prime à l'emploi.

Je suis bien déclarée comme sans activité depuis novembre, je pensais que puisque je suis actuellement sans ressources, j'aurais le droit au RSA à taux plein, mais là du coup entre 545€ et 216€ il y a une grosse différence.

Quelqu'un pourrait m'expliquer ?

Par avance, merci :)

Nina.21 · Accepted Answer

Bonjour
Je vais bientôt avoir un bébé je vis actuellement chez ma mère et je cherche un logement mais les propriétaires demande les revenus je sais actuellement combien je touche mais quand je regarde combien je toucherais quand mon bébé sera la et si j'ai Apl ( car j'essaye d'anticiper) il est dit sur les sites internet que mère seul avec un enfant moin de 3 ans = 943 euros - 133 ( déduction APL pour 2personnes) = environs 800 euros mais si je fais une simulation sur le site caf j'écris que je suis seul que j'ai un enfant moin de 3 ans et que j'ai mon logement il me demande mes ressource donc dans allocations logement j'écris 350 sur les 3 mois précédent ( car je fais comme si j'avais déjà mon logement pour anticiper) et eux écrive 691 euros pourquoi sur les sites il est écris 800 euros et ma simulation caf ecris 691a tous ceux qui prendront le temps de me répondre
Merci

zico · Answer

Bonjour 
Je vais essayer de vous expliquer 
Si vous n'avez aucun revenus dans les 3 mois , vous touchez le RSA MAX en enlevant le forfait logement bien sur
Sinon la CAF fait la somme des revenus du trimestre et divise par trois pour avoir le revenu moyen mensuel. ce revenu est enlevé au RSA par contre vous touchez la prime d'activité sur le salaire mensuel calculé 

MON Calcul aproximatif mais a priori je ne trouve pas pareil que le simulateur , il y a un petit bug quelque  part
RSA mensuel = 482 €
Salaire mensuel 790:3=263 €
RSA= 482-263=   219
Prime activité environ 32 % du salaire = 84  €
total 263 de RSA et 163€ de prime d'activité pendant les 3 mois de fevrier mars avril corespondant aux déclarations et aux revenus de novembre décembre janvier 

Attendez d'autres réponses

Non · Answer

Bonjour,

La première question à se poser est : revenu de substitution ou pas ?

Si non : Art. R. 262-13 du CASF :  Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article «R. 262-12», ni des allocations aux travailleurs involontairement privés d'emploi mentionnées par les articles  «L. 5422-1 et L. 5423-1» du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.

Parce que vous semblez dire que vous n'aurez pas de droit à l'ARE ou ASS ou...

Lorsque l'on fait une simulation, on a tendance à oublier des choses... Dont le fait d'indiquer une fin de ressources...

SI c'est bien le cas, RSA à taux plein, prime d'activité ou pas.

Cordialement,

bobb · Answer

[Edit, j'avais posté un premier post assez différent, qui contenait qques erreurs, je l'ai donc supprimé et voici une version corrigée]

Bonjour

comme dit précédemment en principe vous devriez toucher un rsa entier, en l'absence de revenus de substitution (mais bcp de caf grugent les allocataires en refusant d'appliquer l' article R. 262-13 du CASF ......). 


J'essaie d'expliquer le montant de vos allocations : 

I. Le mode de calcul pour la prime d'activité, c'est : 
- si les revenus professionnels sont inférieurs au montant du RSA (~540 €), alors la prime d'activité c'est 62 % des revenus d'activité plus un petit bonus de maximum une dizaine d'euros. (et en plus on a le droit à un complément de rsa égal à la différence entre les revenus et le montant du rsa). 
- si les revenus pro sont supérieurs au RSA, alors la prime d'activité c'est 540 € - 38 % des revenus + un bonus de quelques dizaines d'euros (qui augmente linéairement avec les revenus). 
(Zico vous vous êtes un peu embrouillés dans vos explications me semble -t-il). 

II. Avec ce calcul, si vos revenus étaient étalés équitablement sur 3 mois, vous toucheriez environ 160 € de prime d'activité par mois (comme indiqué par le simulateur). Mais la CAF fait le choix de ne pas moyenné équitablement vos revenus et de calculer la prime d'activité mois par mois, ce qui donne effectivement un résultat de ~70 €. Là il y a une petite ambiguité dans le textes de loi : on ne sait pas trop si le calcul doit être fait mois par mois ou moyennés sur le trimestre (a priori c'est plutôt mois par mois). 

III. Concernant le RSA, on est dans la situation inverse : l'allocataire a généralement intérêt à ce que les revenus ne soient pas moyennés ; mais il est précisé dans la réglementation que les seules ressources qui ne doivent pas être moyennées sont les ressources professionnelles à caractère exceptionnel (article R262-7 du CASF ) (malheureusement pour vous, vos ressources ne paraissent pas avoir ce caractère exceptionnel, de ce que vous dites) . (si vos ressources, n'avaient pas été moyennés pour le RSA, vous auriez touché ~1000 € de RSA répartis sur 3 mois, soit environ 330 € par mois). Vous êtes victime d'une réglementation un peu rude qui prévoit grosso modo que les ressources soient moyennées ou non de manière à ce que ce soit à peu près systématiquement défavorable à l'allocataire.

Soit dit en passant, lors du passage à la prime d'activité, le gouvernement de Valls avait assuré que personne ne serait perdant, on voit que c'est faux avec votre exemple, et avec ce système de lissage trimestriel ou non en fonction de l'allocation : vous auriez touché plus avec l'ancien RSA activité.

Sophie · Answer

Merci beaucoup pour vos réponses, à tous.

Effectivement, je n'ai aucun revenu de substitution et vous me confirmez ce que je pensais , à savoir que le fait d'être actuellement sans ressources "gèle" les ressources précédentes, puisque le RSA est un minimum.

Je touche de l'aide au logement, mais, il ne me semble pas que cette aide soit considérée comme un revenu à part entière et donc n'entre pas dans le calcul du RSA, hormis bien sûr le forfait qui est retiré pour tout le monde.

Au niveau de ma situation, je suis bien déclarée comme étant sans ressources depuis courant Novembre, donc, j'ai à chaque fois déclaré mon changement de situation en temps et en heure.

Donc là, il s'agit d'une simulation, reçu automatiquement après ma déclaration trimestrielle, je verrais donc, après traitement ce qu'il en est réellement, mais au cas où la situation n'évoluerait pas, je pourrais faire une réclamation en citant l'article l' article R. 262-13.

Et pour la prime d'activité, déjà les 64€ annoncés, je serai contente, toujours mieux que zero, surtout si additionné à un rsa complet ( moins le forfait logement )

Vraiment merci pour vos réponses plus que rapides et très complètes. Croisez les doigts pour moi, pour que la validation de ma déclaration se fasse sans encombre.

Sophie · Answer

Bonjour,

Je fais à nouveau appel à votre aide.

Donc je confirme, j'ai eu la notification de la CAF, pour les 3 mois à venir, je vais bien toucher :
- RSA 216.69€
- Prime d'activité 67.64€
- Allocation logement sociale 307€

Le fait est que j'ai eu un entretien, et je commence un poste lundi, contrat pas encore signé, donc, je ne pense pas qu'il soit utile de faire une réclamation puisque je vais faire un changement de situation.

Il s'agit d'un mi-temps, 20h par semaine.

J'ai donc voulu faire une simulation, je sais que je n'aurai plus le droit au chômage, mais je pensais avoir le droit à la prime d'activité. Or, en faisant la simulation via mon compte CAF, et ce en mettant différant montants, à chaque fois, je n'ai pas le droit à la prime d'activité.

Il me semblait que le plafond était de 1500€ net pour une personne célibataire sans enfants ( mon cas ).

Donc, si je fais 1500€-307€ (mon aide au logement ), j'obtiens 1193€

Or, j'ai fait des simulations en mettant 1000€ net, 800€ net, même 750€ net .... et à chaque fois, le résultat est le même, on me dit que je n'aurais pas le droit à la prime d'activité.

J'avoue ne pas comprendre, quelqu'un peut m'expliquer pourquoi la simulation ne veut pas me donner de prime à l'emploi ?

Déclaration trimestrielle et simulation

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