Mari voulant divorcer rapidement
Tibetaine17
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Ce M. a décidé de divorcer - à la naissance de son dernier enfant - et a décidé de casser l'achat d'un appartement sans l'accord de son épouse . Les vendeurs l'ont attaqué voulant obtenir les 10 % de montant, après première audition devant le JAF 5 % de cette somme ont été bloqués .
Il a averti le notaire en précisant " je vous informe de MA VOLONTE de casser ... " sa femme a signalé au Notaire qu'elle n'était pas d'accord sur cette décision unilatérale mais le M. était pressé de partir vivre avec sa maîtresse ce qu'il a fait .
Le divorce dure depuis 3 ans, avec tous les frais que cela incombe, il dit que sa femme n'avait pas envoyé les doc. pour le crédit et l'assurance, alors - que preuves écrites en mains de ces organismes prouvent que c'est lui qui n'a jamais répondu .( doc. remis au JAF )
Ils sont mariés sous le régime de séparation, et au vu de ces arguments risque t-elle de devoir payer les 5 % restants, pour info. ce M. gagne 3 fois le salaire de Madame, alors que la décision est de son fait uniquement ?
MERCI de bien vouloir me répondre, car il s'agit d'une somme conséquente .
Il a averti le notaire en précisant " je vous informe de MA VOLONTE de casser ... " sa femme a signalé au Notaire qu'elle n'était pas d'accord sur cette décision unilatérale mais le M. était pressé de partir vivre avec sa maîtresse ce qu'il a fait .
Le divorce dure depuis 3 ans, avec tous les frais que cela incombe, il dit que sa femme n'avait pas envoyé les doc. pour le crédit et l'assurance, alors - que preuves écrites en mains de ces organismes prouvent que c'est lui qui n'a jamais répondu .( doc. remis au JAF )
Ils sont mariés sous le régime de séparation, et au vu de ces arguments risque t-elle de devoir payer les 5 % restants, pour info. ce M. gagne 3 fois le salaire de Madame, alors que la décision est de son fait uniquement ?
MERCI de bien vouloir me répondre, car il s'agit d'une somme conséquente .
2 réponses
D'après l'avocat il devrait payer la totalité, mais le JUGE peut décider qu'elle en paye une petite partie, dans ce cas peut-elle demander d'échelonner mensuellement, il paraît que quand on le demande et suivant son salaire on ne peut refuser de lui accorder cette facilité ?
MERCI de bien vouloir me répondre .
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